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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262978

Fourrières automobiles 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-262978
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Lunel.
 Correspondant : mr le maire, hôtel de Ville 240 avenue Victor Hugo, 34400 Lunel, tél. : 04-67-87-83-00, télécopieur : 04-67-71-84-85, courriel : marchespublics@ville-lunel.fr, adresse internet : http://www.ville-lunel.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-lunel.fr .

Objet du marché : 
prestations de services relatives aux opérations d'enlèvement, de transfert, de garde, de restitution en l'état ou pour aliénation ou pour destruction, des véhicules ayant fait l'objet d'une décision de mise en fourrière sur le territoire de la commune de LUNEL.

Caractéristiques principales : 

prestations de services relatives aux opérations d'enlèvement, de transfert, de garde, de restitution en l'état ou pour aliénation ou pour destruction, des véhicules ayant fait l'objet d'une décision de mise en fourrière sur le territoire de la commune de LUNEL

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché sera à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics dans les limites minimum et maximum de véhicules
Enlevés.
Nombre de véhicules enlevés, ce nombre étant susceptible de varier dans les limites suivantes :
Période allant du 1er janvier 2012, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2012, jusqu'au 31 décembre 2012.
Minimum : 90
Maximum : 270

Années civiles suivantes :
Minimum annuel : 90
Maximum annuel : 270.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
marché unique qui sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

produire les attestations, déclarations et documents demandés dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délais d'exécution : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011.077.

Renseignements complémentaires : 
le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2012, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2012, jusqu'au 31 décembre 2012. Il sera renouvelable les deux années civiles suivantes.

le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateur.
Procédure de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est gratuit. Il est téléchargeable sur le site de la commune www.ville-lunel.fr (onglet marchés publics - accès appels d'offres).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'enveloppe extérieure portera la mention : "offre pour Fourrière pour automobiles".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Lunel.

 Correspondant : 
service marchés publics, 240 avenue Victor Hugo, 34400 Lunel, tél. : 04-67-87-83-00, télécopieur : 04-67-71-84-85, courriel : marchespublics@ville-lunel.fr, adresse internet : http://www.ville-lunel.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Mairie de Lunel.

 Correspondant : 
service marchés publics, 240 avenue Victor Hugo, 34400 Lunel, adresse internet : http://www.ville-lunel.fr .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
    


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