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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235814

la Francilienne - amenagement de la rn 104 elargissement à 2 x 3 voies entre a4 et rn 4 - mise en oeuvre d' un panneau à messages variables (pmv) sirius sur la rn104 extérieure à Villabé 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-235814
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
M.T.E.T.M.- DIRIF.
 Correspondant : jean Paul Tavenot, route de Lisses, 91100 Villabé, tél. : 01-60-91-70-20, télécopieur : 01-60-86-34-88, courriel : jean-paul.tavenot@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
mission de maîtrise d'œuvre relative aux équipements dynamiques - la francilienne - amenagement de la rn 104 Elargissement à 2 x 3 voies entre A4 et RN 4 - mise en œuvre d' un panneau à messages variables (pmv) sirius sur la Rn104 extérieure.

Lieu d'exécution : 
commune d'emerainville.

Caractéristiques principales : 

la mission doit permettre un service d'expertise relatif à la conception technico économique de l'installation d' un
Panneau à messages variables (Pmv) du réseau SIRIUS et au suivi de sa mise en œuvre.
L'Ensemble est situé sur la Rn104 (77) extérieure sur la commune de Emerainville

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
installation d'un (1) PMV sur la Rn104 extérieure.
L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 250 000 euros. (H.T.) (valeur septembre 2011).

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
* Origine du financement : Budget de l'état ;
* Les prix seront fermes actualisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera le Bureau d'etude Technique..
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité
Soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 40 %;
     - le prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DRIEAIF DP1 PMV.

Renseignements complémentaires : 
les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français,
Celle-Ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
* a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour le dernier trimestre 2011;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du
Personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DRIEAIF Dp1 PMV", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
DIRECTION des ROUTES d'ILE de FRANCE / Département d'ingenierie Sud Est / DP01.

 Correspondant : 
tavenot Jean Paul, route de Lisses, 91100 Villabé, tél. : 01-60-91-70-20, télécopieur : 01-60-86-34-88, courriel : jean-paul.tavenot@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
DIRECTION des ROUTES d'ILE de FRANCE / Département d'ingenierie Sud Est / DP01.

 Correspondant : 
tavenot Jean Paul, route de Lisses, 91100 Villabé, tél. : 01-60-91-70-20, télécopieur : 01-60-86-34-88, courriel : jean-paul.tavenot@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
DIRECTION des ROUTES d'ILE de FRANCE / Département d'ingenierie Sud Est / DP01.

 Correspondant : 
tavenot Jean Paul, route de Lisses, 91100 Villabé, tél. : 01-60-91-70-20, télécopieur : 01-60-86-34-88, courriel : jean-paul.tavenot@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Réseaux divers
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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