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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 25/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 64

franges et supports pour le lavage à plat pour le CH du Mans 

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BOMP B/0100-64Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH du Mans.
Correspondant : M. Jean-Paul le nerrant, Direction des achats et de la logistique, 194, avenue Rubillard, 72037 Le Mans Cedex 9, tél. : 02-43-43-43-10, télécopieur : 02-43-43-44-11, courriel : seco2@ch-lemans.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : franges et supports pour le lavage à plat.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39560000 - FF01.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
voir indications dans les cahiers des charges
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres - article 86 à 111 du code des marchés publics
délai de paiement - article 98 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du Code des Marchés Publics
- attestation de non-condamnation pour infraction au Code du Travail
- attestation sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées à l'article L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices
- déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de conformité à des spécifications ou des normes
-certificats de qualification professionnelle
- références de prestations similaires de moins de 3 ans.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
voir indications complètes dans le réglement de consultation à télécharger sur le site "www.achats-hopitaux.com".

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2009, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 194, avenue Rubillard, 72037 Le Mans Cedex 9, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_a87E8TpM7p.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
29Machines et équipements
 
    


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