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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 17/08/2011 Date de péremption : 12/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 158B N° annonce (BOAMP) 70

frappe de procès-verbaux de chs-ct de la caisse primaire d'assurance maladie à Paris 

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BOMP B/0158-70Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM de Paris.
Correspondant : M. le directeur général de la CPAM de Paris, 21, rue Georges Auric, 75948 Paris Cedex 19, tél. : 01-53-38-72-89, télécopieur : 01-53-38-72-74.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : frappe de procès-verbaux de CHS-CT de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de Paris (CPAM de Paris).

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72513000.

Lieu d'exécution : paris 19ème.

Code NUTS : FR101.

Caractéristiques principales :
frappe des procès-verbaux du CHS-CT de la CPAM de Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum annuel : 500 pages saisies
Maximum annuel : 5.000 pages saisies.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché d'une durée ferme initiale d'1 an et reconductible 3 fois - soit pour une durée maximum de 4 ans.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : voir le dossier de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget de fonctionnement de la CPAM de Paris. Pour les modalités de paiement, voir le dossier de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le dossier de la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir le dossier de la consultation.

Situation juridique - références requises : voir le dossier de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : voir le dossier de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le dossier de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la transmission électronique des offres n'est pas autorisée pour cette procédure adaptée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de la consultation est disponible gratuitement au siège de la CPAM de Paris ou il peut être téléchargé sur le site : http//achatpublic.com (référence de la consultation :11/2393).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le dossier de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CPAM de Paris.
Correspondant : assistante Qualité Marchés 21, rue Georges Auric /Aile DANJON - 1er étage Porte 163, 75948 Paris Cedex 19, tél. : 01-53-38-72-69, télécopieur : 01-53-38-72-74.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais, 75055 Paris Louvres, tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques de la CPAM de Paris 21, rue Georges Auric, 75948 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-19-56-83.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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