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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187A N° annonce (BOAMP) 133

Gambetta : désamiantage, déconstruction et démolition de constructions existantes : bâtiments, dépendances et appentis, à Nantes 

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BOMP A/0187-133

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Nantes Habitat, office Public de l'habitat de la Ville de Nantes 54 rue Félix Faure, B.P. 83618,, à l'attention de M. le directeur général, F-44036 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 67 07 07.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nantes-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs , direction Achats et Services Centraux, service marchés publics, secrétariat, tél : 02.51.86.37.04 Renseignements techniques : Direction de l'habitat et du Renouvellement Urbain, Service maîtrise d'ouvrage, Jean-François MOURAUD, tél : 02.40.67.08.01;, F-44000 Nantes. E-mail : marches@nantes-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le DCE est disponible gratuitement auprès de , -espace repro, 37 rue du Pré Gauchet, 44000 Nantes Tél : 02.51.72.96.21, Fax : 02.40.20.48.66, http://www.espacerepro.fr -Ou sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr, F-44000 Nantes

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Les offres peuvent être transmises, -par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Nantes Habitat, service marchés publics, 54 rue Félix Faure, B.P. 83618, 44036 Nantes Cedex 1. -Ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Nantes Habitat, service marchés publics, 25 bis, rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9h-12h/14h-17h) -ou transmises sur le site Internet : http://www.nantes-habitat.fr, F-44000 Nantes


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
gambetta : Désamiantage, déconstruction et démolition de constructions existantes : bâtiments, dépendances et appentis, à Nantes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 98 et 104 rue Gambetta, 44000 Nantes.
Code NUTS : FR511.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
gambetta : Désamiantage, déconstruction et démolition de constructions existantes : bâtiments, dépendances et appentis, à Nantes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111100, 45262660.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : gambetta : Désamiantage, déconstruction et démolition de constructions existantes : bâtiments, dépendances et appentis, à Nantes.
Lieux d'exécution précis :
Parcelles Er288 (4238mètres carrés) et Er38b (192mètres carrés).
ER 288 : 1 bâtiment principal et 5 dépendances à démolir.
Er38b : 1 bâtiment en angle et 2 appentis à démolir.
Durée plafond des travaux : 5 mois (un mois de période de préparation de chantier compris).
Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Les travaux débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage du chantier (prévue début janvier 2012).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options :
- au sens de la réglementation nationale : aucune option ;
- au sens de la réglementation européenne : Des marchés similaires, des marchés complémentaires et des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalité de règlement des comptes : virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Fonds propres, subventions (Etat, Département, Communauté Urbaine), Emprunts.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics :
- le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre ;
- l'opération est soumise au respect de la charte chantier propre.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Cerfa Dc1) - habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa Dc2) complétée ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- attestations d'assurances civile, professionnelle et décennale ;
- etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) et l'attestation de compte à jour délivrée par l'urssaf datant de moins de 6 mois - ces documents facultatifs, peuvent être fournis par anticipation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur des prestations.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, notamment en termes de démolition et désamiantage, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier ;
- qualification 1112 (ou équivalent) : Démolition (technicité confirmée) - oBLIGATOIRE ;
- qualification 1142 (ou équivalent) : Démolition par carottage ou sciage (le cas échéant) ;
- qualification 1512 (ou équivalent) : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers. - OBLIGATOIRE ;
- qualification 1513 (ou équivalent) : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables. - Obligatoire.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. délais d'exécution proposés par le candidat
Pondération : 10.
4. insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11.096.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 novembre 2011, à 16:30

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Appel d'offres ouvert.

Unité monétaire : EUR.

Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières

(Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).

Le critère insertion professionnelle sera apprécié selon 4 sous-critères énoncés au règlement de la consultation :
- volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) : 20 % ;
- qualité du tutorat : modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires : 30 % ;
- qualité de l'accompagnement social : description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social : 20 % ;
- niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) : 30 %

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours : Service marchés publics de Nantes Habitat, tél : 02.51.86.36.96 ; fax : 02.51.86.37.99.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'île gloriette B.P. 24111 F,, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île gloriette B.P. 24111 F,, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Amiante
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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