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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 320

gardiennage des bâtiments communaux et surveillance des évènements extérieurs à Vincennes 

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BOMP B/0220-320

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vincennes, 53 bis, rue de Fontenay, à l'attention de M. Lafon Laurent, F-94300 Vincennes. Tél. : (+33) 1 43 98 65 00. E-mail : commandepublique@vincennes.fr. Fax : (+33) 1 43 98 66 14.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://vincennes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des Moyens Généraux, 53 bis, rue de Fontenay, contact : laurent Mardrus (renseignements techniques), F-94300 Vincennes. Tél. : (+33) 1 43 98 65 12

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Vincennes, 53 bis, rue de Fontenay, à l'attention de Mlle Batréau Isabelle, F-94300 Vincennes. Tél. : (+33) 1 43 98 66 48. E-mail : commandepublique@vincennes.fr. Fax : (+33) 1 43 98 66 14. URL : https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_iXjNKUO77h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : ville de Vincennes, 94300 Vincennes.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
gardiennage des bâtiments communaux et surveillance des évènements extérieurs.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
lot n° 1 : Les prestations de gardiennage des bâtiments communaux
Lot n° 2 : Les prestations de surveillance d'évènement de la Ville de Vincennes
Le marché est un marché ordinaire passé pour une période initiale d'un an.il pourra être reconduit deux fois, par tacite reconduction pour une nouvelle durée d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.
Lot n° 1 débutera à compter du 1er février 2012.
Lot n° 2 commencera à courir à compter de la notification (Les prestations de surveillance d'évènement de la Ville de Vincennes commenceront à s'exécuter à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations pour chacun des événements).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Gardiennage des bâtiments communaux
1) Description succincte :
Gardiennage des bâtiments communaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est rémunéré à prix unitaire et forfaitaire comprenant deux lots :
Il pourra être demandé au titulaire d'effectuer des prestations hors forfait, ponctuellement sur bons de commande, en fonction des besoins.
Ces prestations hors forfaits sont susceptibles de varier dans les limites maximum suivantes :40 000 euro(s) (T.T.C.)/an

Lot n° 2

Intitulé : Surveillance d'évènements de la Ville de Vincennes
1) Description succincte :
Surveillance d'évènements de la Ville de Vincennes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est rémunéré à prix unitaire et forfaitaire comprenant deux lots :
Il pourra être demandé au titulaire d'effectuer des prestations hors forfait, ponctuellement sur bons de commande, en fonction des besoins.
Ces prestations hors forfaits sont susceptibles de varier dans les limites maximum suivantes :15 000 euro(s) (T.T.C.)/an.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'avance, garantie à première demande ou caution solidaire et personnelle (article 87 et 89 du Code des marchés publics).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions à l'article 98 du code des marchés publics. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur le budget communal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, conformément à l'article 51-vi-i du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : autorisation de fonctionnement de l'entreprise de surveillance et de gardiennage en cours de validité délivrée par l'autorité compétente.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Décret 2009-137 du 09/09/2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi 83629 du 12/07/1983 relative aux activités privées de sécurité.
Le personnel, employé devra avoir les qualification suivante: Siaap1, Siaap2, SST ou AFPS, certificat H0 B0, cqp aps.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre
Pondération : 60.
2. le prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0084.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Visite des lieux obligatoire.
Pour toute prise de rendez-vous s'adresser à : La Direction des Moyens Généraux.
Contacter : M. Stéphane Guillon-Cottard, Téléphone : 01.43.98.65.13
justificatifs candidature
- une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - sous forme libre ou imprimé Dc1 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr), signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale candidate.
- Déclaration du candidat DC 2 (Mise à jour du 15/09/2010, Imprimé disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.
La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères de sélection des candidatures:
conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats :
- qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ;
- qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ;
- qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle case postale n° 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. URL : http://www.ta-melun.jurdm.fr. Fax : (+33) 01 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du code de justice administrative) ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (Art R 551-7 du code de justice administrative).
Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du code de justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Gardiennage
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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