Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 282

gardiennage au profit de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées sis à Marseille, 7ème arrondissement 

0109-->
BOMP B/0217-282

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, bcrm Toulon PFAF-SE - bureau achats publics B.P. 42, à l'attention de M. le Commissaire en Chef directeur de la pfaf se, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 04 22 42 76 62. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Fax : (+33) 04 22 42 76 99.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
gardiennage au profit de l'institut de Médecine Tropicale du Service de Santé des Armées (Imtssa) sis à Marseille, 7ème arrondissement.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : parc du Pharo, 13262 Marseille Cedex 7.
Code NUTS : FR82.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
gardiennage au profit de l'institut de Médecine Tropicale du Service de Santé des Armées (Imtssa) sis à Marseille, 7ème arrondissement.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché est passé au profit de l'institut de Médecine Tropicale du Service de Santé des Armées (Imtssa) sis à Marseille, 7ème arrondissement, et concerne l'emprise du site principal, à l'intérieur du parc du Pharo, réparti en deux zones :
- une emprise clôturée et sécurisée comprenant les bâtiments 001 à 005 ;
- un bâtiment 006, sécurisé, accessible en traversant le parc du Pharo (zone municipale).

Les vacations de gardiennage s'effectuent de 00h00 à 24h00, du lundi au dimanche inclus, y compris les jours fériés, 365 jours par an.

Les rondes de sécurité ou d'incendie s'effectuent sur l'ensemble de l'institut, en dehors des heures ouvrées (à partir de 18h00 jusqu'à 7h15 le lendemain matin).

Le marché est conclu pour un montant minimum annuel, et sans maximum financier.

Par dérogation à l'article 13.1.1 du C.C.A.G./F.C.S. Le début d'exécution des prestations est fixé dans la lettre de notification du marché.

A titre indicatif, l'administration souhaite que les prestations débutent le 1er Janvier 2012 à 00h00.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est valable jusqu'à la date anniversaire de sa notification, il est ensuite reconductible par tacite reconduction une fois à date anniversaire pour une période de six mois, puis pour 3 périodes de deux mois dans la limite d'une durée totale de deux (2) ans jusqu'à la fermeture de l'imtssa.
En vertu de l'article 35.ll.6 du CMP, des marchés de "Prestations similaires" pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché initial.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du ministère de la défense et des anciens combattants. Paiements assignés sur la caisse de l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques du Var. Le marché est exécuté par carte achats au sens du décret 2004-1144 du 26/10/2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte achats. Le délai de paiement est fixé au maximum à quatre (4) jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

La déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée ;

- la déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée.

Ces déclarations sont jointes au dossier de consultation.
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- une copie de l'autorisation administrative préfectorale d'exercer l'activité de gardiennage ;
- une attestation d'assurance (en cas d'absence de ce document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire, dans le délai prévu à l'article 9.2 du C.C.A.P.) ;
- une délégation de pouvoir autorisant la signature du marché, le cas échéant.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidats dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les sociétés candidates devront être titulaires d'une autorisation administrative préfectorale ou similaire pour exercer l'activité de gardiennage et de surveillance, ce document devra être transmis au titre de la candidature.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-053-BLR.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Documents constitutifs de l'offre:

- l'acte d'engagement (imprimé Dc3) complété, daté et revêtu du cachet de la personne habilitée à représenter la société ;

Documents à transmettre par le candidat retenu :

Le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres devra transmettre les documents suivants (article 46 du Cmp) :
- une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2), délivré par l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2010 ou certificats attestant que votre entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale ;
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail) ;
- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois, (les entreprises nouvellement créées peuvent produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises).

Le candidat retenu devra présenter ces documents dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de la pfaf-se.

A défaut, son offre sera rejetée et le marché pourra être attribué au concurrent dont l'offre aura été classé immédiatement après.

Toutefois il est demandé aux candidats de fournir ces documents dans la mesure du possible dès le dépôt de leur offre.

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) :

Par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.

Le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations - place de marché interministérielle" puis sur "recherche avancée" ensuite taper 2011-053-blr dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.

Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au 04.22.42.76.99 ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats publics, B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 9

Remise des offres :

Le candidat peut transmettre :
- une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr ;
- ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.

1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit : - être inscrit :
- pour s'inscrire sur le portail " www.marches-publics.gouv.fr " le candidat remplit la rubrique " nouvel utilisateur " ;
- signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :

Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

- désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2.le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF-SE.

La présente procédure est passée en application de l'article 30 du CMP.

Le pouvoir adjudicateur aura recours à la négociation, soit par courrier ou par télécopie, ou par mail.

Forme dématérialisée de la notification des marchés :

Le représentant du pouvoir Adjudicateur peut notifier les marches aux titulaires par l'envoi d'un courrier électronique, accompagner de l'acte d'engagement et des pièces constitutives des marches en demandant à ce dernier de lui en attester la réception par retour de courrier électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30. Fax : (+33) 04 94 42 79 88


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Plate forme achats finances Sud-Est, bcrm Toulon Bureau conseil et assistance aux bases de défense B.P. 42, F-83800 Toulon Cedex 9. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Tél. : (+33) 04 22 43 59 78. Fax : (+33) 04 22 42 76 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Gardiennage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR