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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 54

Gardiennage, la protection et la sécurité des installations de la direction sécurité des finances publique, sis 21 rue du moulin à vent 5120 à Châlons En Champagne et Epernay 

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BOMP B/0223-54Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSF de la Marne.
Correspondant : M. Derrien Pierre, drfip de la marne, 12 rue sainte Marguerite Cité administrative TIRLET, 51022 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-69-50-71, télécopieur : 03-26-70-92-31, courriel : pierre.derrien1@dgfip.finances.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet le Gardiennage, la protection et la sécurité des installations de la Direction régionale des finances publiques. Les prestations sont réparties en deux (2) lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, comme suit : Lot 1 : Prestations de gardiennage, protection et sécurité des installations du Centre des Finances Publique d'epernay, sis 21 rue du Moulin à Vent 51200 EPERNAY. Lot 2 : Prestations de gardiennage, protection et sécurité des installations du siège de la Direction régionale des finances publiques, situé 12 rue Sainte Marguerite, 51022 chalons en champagne Cedex.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.

Lieu d'exécution : lot 1 21 rue du Moulin à Vent 51200 EPERNAY - lot 2 12 rue ste Marguerite 51022 chalons en champagne.

Code NUTS : FR213.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de gardiennage (rondes)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : voir le dossier de consultation des entreprises.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : voir le dossier de consultation des entreprises.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : voir le dossier de consultation des entreprises.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir le dossier de consultation des entreprises.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le dossier de consultation des entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.

Situation juridique - références requises : voir le dossier de consultation des entreprises.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GARD_DRFIP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12329&orgAcronyme=a4n.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DRFIP de Champagne Ardenne et du département de la Marne.
Correspondant : M. Service immobilier Pierre DERRIEN 12 rue Sainte Marguerite, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-69-50-71, télécopieur : 03-26-69-92-31, courriel : pierre.derrien1@dgfip.finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12329&orgAcronyme=a4n.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gardiennage CFP d'epernay.
Prestations de gardiennage, protection et sécurité des installations du Centre des Finances Publique d'epernay, sis 21 rue du Moulin à Vent 51200 EPERNAY.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.
Lot(s) 2 gardiennage siège DRFIP.
Prestations de gardiennage, protection et sécurité des installations du siège de la Direction régionale des finances publiques, situé 12 rue Sainte Marguerite, 51022 chalons en champagne Cedex.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.

Mots déscripteurs
Gardiennage
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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