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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 415

gardiennage et sécurisation des manifestations communautaires pour la Communauté d'agglomération les portes de l'Essonne 

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BOMP B/0191-415

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CC les Portes de l'Essonne, 3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, à l'attention de Garcia François, Président, F-91205 Athis Mons. Tél. : (+33) 1 69 57 80 10. Fax : (+33) 1 69 57 80 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne : Mme Valérie Bennet, 3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, F-91205 Athis Mons. Tél. : (+33) 1 69 57 80 00. E-mail : vbennet@portesessonne.fr. Fax : (+33) 1 69 57 80 01. URL : http://www.cc-portesessonne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne : Mme Marie-Line Calais, 3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, F-91205 Athis Mons. Tél. : (+33) 1 69 57 80 19. E-mail : mcalais@portesessonne.fr. Fax : (+33) 1 69 57 80 01


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
gardiennage et sécurisation des manifestations communautaires.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
dans une perspective de prévention et de sécurisation, la communauté d'agglomération les Portes de l'Essonne souhaite confier à une société de gardiennage le gardiennage et sécurisation des manifestations communautaires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1
montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 400 000 EUR Ht
Lot 2
montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 150 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : il s'agit d'un marché à bons de commande signé pour une période d'un an à compter de sa notification renouvelable par expresse reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Gardiennage du centre aquatique, Escort du centre aquatique et gardiennage des bâtiments communautaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79710000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 400 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Gardiennage et Sécurisation des manifestations communautaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75241000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 150 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées à partir du prix forfaitaire fixé, établi à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire du marché.
Ces prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 (modifié par décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
La Personne Publique autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant soit en qualité d'entreprises individuelles, de sociétés ou soit de membres d'un groupement.
La forme du groupement est laissée à la discrétion des candidats.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, un mandataire devra être désigné et celui-ci sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
En application de l'article 51.VI du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature Dc 1
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- copie de l'arrêté de la Préfecture autorisant l'exercice d'activité de surveillance ;
- note sur les expériences du candidat dans des missions similaires ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclarations du candidat Dc 2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 55.
2. prix des prestations %
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011 91 C.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Valeur technique de l'offre : 55 %
pour le lot 1
- structure et organisation de l'entreprise/adéquation à nos attentes (25 points)
- qualité de la logistique mise en place par l'entreprise (réactivité, méthodologie, planification, capacité professionnelle) notamment sur l'escorte de fond pour le lot n°1 (30 points)
pour le lot 2
- la méthodologie d'intervention notée sur 25 points,
- le degré de réactivité pour une prestation-type noté sur 20 points,
- les qualifications du personnel affecté au présent marché noté sur 10 points.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les documents de consultations peuvent être téléchargés sur le site : marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Gardiennage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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