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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 07/04/2011 Date de péremption : 16/05/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 69B N° annonce (BOAMP) 276

gardiennage et sécurité de chantiers de toutes natures pour la ville de Lille et ses communes associées d'hellemmes et Lomme 

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BOMP B/0069-276

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lille, place Augustin Laurent B.P. 667, à l'attention de Mme le maire, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_IfAAZvKJ_1.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Lille, place Augustin Laurent B.P. 667, contact : direction de la Maitrise d'ouvrage et Conduite d'opération, F-59033 Lille. Tél. : (+33) 3 20 49 52 40. E-mail : dtine@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 93

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Lille, place Augustin Laurent B.P. 667, contact : direction de la Commande Publique, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Lille, place Augustin Laurent B.P. 667, contact : direction de la Commande Publique, F-59033 Lille. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
gardiennage et sécurité de chantiers de toutes natures pour la ville de Lille et ses communes associées d'hellemmes et Lomme.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 23.

Lieu principal de prestation : lille, Lomme, Hellemmes, 59000 Lille.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet de confier au prestataire des missions de gardiennage de chantiers de constructions neuves ou de grosses réhabilitations dans des secteurs sensibles afin de permettre au maître d'ouvrage de livrer les équipements dans les délais requis.
de même, ces prestations visent à protéger les personnes, qui, par imprudence, pénétreraient dans des zones de chantiers pendant des manifestations festives ou les jours fériés.
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
avec montant minimum de 120 000euro(s) (H.T.) et montant maximum de 480 000euro(s) sur la durée totale du marché.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la ville de Lille.
Délai de paiement fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le(S) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement.
en cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire solidaire.
Il est précisé qu'en cas de groupements d'entreprises, la composition du groupement, son mandataire et la part des prestations revenant à chaque membre devront être présentés lors de la remise de l'offre.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le présent marché est susceptible d'être soumis aux obligations de reprise de personnel définies à l'article L. 1224-1 du Code du travail.
Les éléments d'information nécessaires se trouvent produits en annexe au Ccap.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande.
Non reconductible, ce marché est passé pour une période de 4 An(S) ferme à compter de la date de notification.
l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché augmenté du délai d'exécution.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande conformément aux pièces du marché.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et attestations sur l'honneur comprenant les informations mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics (voir Rc) Ou le formulaire Dc1 disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Attestations sociales et fiscales au 31/12/2010 repris au Dc1 ou le formulaire NOTI 2 disponible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm
2) La déclaration du candidat (informations mentionnées au Rc) ou Dc2 disponible sur le site
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui (filiale, cotraitant ou autre). Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.
En outre, il devra prouver au pouvoir adjudicateur qu'il aura effectivement la disposition de moyens de ces entités nécessaires à l'exécution du marché, par la production de l'engagement écrit de ces entités à cet effet.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
* Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
* Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : - la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité,
- le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transports de fonds et protection des personnes,
- le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection des personnes,
- le décret n° 2002-329 du 8 mars 2002 pris pour l'application des articles 3-1 et 3-2 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 et relatif à l'habilitation et à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage,
- le décret n° 2005-307 du 24 mars 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes,
- la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (création de la carte professionnelle, articles 75 à 78)
les prestations seront exécutées par des entreprises en règle avec la législation relative aux activités privées de surveillance, de gardiennage et de sécurité :
- en vigueur, la date de signature du marché,
- et à venir, tout au long de la durée du marché.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée à partir des sous-critères énoncés au rc
Pondération : 70.
2. prix apprécié à partir des sous-critères énoncés au rc
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0057.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous critères définis dans le règlement de la consultation.
Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la Direction de la Commande Publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.
Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation ( notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire) et le type de procédure.
Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre:
soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com , la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt éléctronique sont exposées dans le Rc.
Soit leur envoi sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2011

Mots déscripteurs
Gardiennage
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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