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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 06/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 166

gardiennage et surveillance des établissements de l'ap-hm - hôpitaux sud à Marseille 

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BOMP B/0187-166

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AP-HM, 80, rue Brochier, à l'attention de Mme la Directrice des Services Economiques et de la Logistique, F-13354 Marseille Cedex 05. Fax : (+33) 4 91 38 19 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ap-hm.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
AP-HM Direction des Services Economiques et de la Logistique, 80 rue brochier, contact : marlène COLOMBINI, F-13354 Marseille Cedex 05. E-mail : marlene.colombini@ap-hm.fr. Fax : (+33) 4 91 38 19 22. URL : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
AP-HM Direction des Services Economiques et de la Logistique - Cellule Marchés, 80, rue Brochier, contact : ghislaine PERDIGON, F-13354 Marseille Cedex 5. E-mail : ghislaine.perdigon@ap-hm.fr. Fax : (+33) 4 91 38 13 11. URL : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
AP-HM Direction des Services Economiques et de la Logistique, 80 rue brochier, contact : cellule Marchés - 2ème étage - bureau 251, F-13354 Marseille Cedex 05. Fax : (+33) 4 91 38 19 22. URL : http://www.achats-hopitaux.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
gardiennage et surveillance des établissements de l'ap-hm - hôpitaux sud (mapa 937-11).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 23.

Lieu principal de prestation : etablissements hospitaliers de l'ap-hm, 13000 Marseille.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
gardiennage et surveillance des établissements de l'ap-hm - hôpitaux sud (mapa 937-11).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000, 79714000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de l'assistance Publique des Hôpitaux de Marseille et concerne exclusivement le site des Hôpitaux Sud.
La procédure de consultation est un marché à procédure adaptée (Mapa). Elle est faite en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. C'est une procédure urgente, pour pallier la rupture de contrat avec le titulaire du marché actuel. Dans le même temps une consultation par appel d'offres est lancée afin de conclure un marché sur une période annuelle, reconductible.
Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une période de 5 mois. La durée du marché pourra être revue en fonction de l'avancée de la consultation par appel d'offres et pour tenir compte de la date de notification du nouveau marché.
Ce marché est un marché de prestation de service dans le cadre d'un marché à bons de commande dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites indiquées ci-après :
montant MINI : 250 000 euro(s) (T.T.C.) - montant MAXI : 750 000 euro(s) (T.T.C.).
Visite des locaux : une visite des locaux est prévue le 28 septembre 2011 à 14 heures aux services économiques des Hôpitaux Sud.
La visite des locaux est obligatoire, il sera delivrée aux candidats une attestation de visite qui devra être jointe dans l'enveloppe de la candidature.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 5 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'ap-hm. Le mode de règlement est le mandat administratif suvii d'un virement bancaire.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal français en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
Le Comptable assignataire, chargé du paiement est :
M. le Receveur des Finances de Marseille
Immeuble le Grand Prado - bât. A - 5ème étage
6 Allée Turcat - méry - 13008 MARSEILLE.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'ap-hm n'impose pas de forme de groupement pour ce marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MaC/MAPA 937-11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 octobre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats par téléchargement à l'adresse INTERNET du serveur national : http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : Dsel110937.
En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante :
ap-hm / Direction des Services Economiques et de la Logistique - cellule Marchés, 80 rue BROCHIER 13354 MARSEILLE Cedex 05 - fAX : 04.91.38.13.11.
Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres, dans une enveloppe cachetée portant la mention " Ne pas ouvrir " ainsi que l'identification du candidat et l'objet de la consultation.
Compte-tenu de l'urgence et des délais impartis pour la remise des offres, il sera accepté la transmission du dossier par télécopie au 04 91 38 19 22, complétée par l'envoi du dossier original par courrier.
Le dossier d'offre devra comporter :
- le Cahier des Charges (daté, tamponné et signé par la personne habilitée à engager la société) ;
- le tableau de réponse en annexe 1 du Cahier des Charges (daté, tamponné et signé par la personne habilitée à engager la société) ;
- l'attestation sur l'honneur (datée, tamponnée et signée par la personne habilitée à engager la société) ;
- une copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par la Préfecture;
- une copie de l'autorisation, donnée par la Préfecture, de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée ;
- un extrait Kbis ;
- un RIB .
- Le délai minimal utile pour la reprise du personnel
- l'attestation de Visite des locaux.
La date et la signature des documents constituant le dossier seront toujours originales. De plus, cette dernière devra êtreidentifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché, un pouvoir sera joint le cas échéant.
Renseignements complémentaires :
Tout renseignement pourra être obtenu, par télécopie uniquement, auprès de la Direction des Services Economiques et de la Logistique :
-Renseignements administratifs : cellule marchés - télécopie 04.91.38.13.11
-renseignements techniques : télécopie 04.91.38.19.22.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue breteuil, F-13281 Marseille Cedex. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue breteuil, F-13281 Marseille Cedex. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Gardiennage
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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