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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 240

gardiennage et surveillance des établissements de l'ap-hm - hôpitaux sud à Marseille 

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BOMP B/0206-240

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AP-HM, 80, rue Brochier, à l'attention de Mme la Directrice des Services Economiques et de la Logistique, F-13354 Marseille Cedex 05. Fax : (+33) 4 91 38 19 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ap-hm.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
AP-HM Direction des Services Economiques et de la Logistique, 80 rue brochier, contact : marlène COLOMBINI, F-13354 Marseille Cedex 05. E-mail : marlene.colombini@ap-hm.fr. Fax : (+33) 4 91 38 19 22. URL : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
AP-HM Direction des Services Economiques et de la Logistique - Cellule Marchés, 80, rue Brochier, contact : annie TOUREL, F-13354 Marseille Cedex 5. E-mail : annie.tourel@ap-hm.fr. Fax : (+33) 4 91 38 13 11. URL : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
AP-HM Direction des Services Economiques et de la Logistique, 80 rue brochier - 2ème étage, contact : cellule Marchés - bureau 250, F-13354 Marseille Cedex 05. URL : http://www.achats-hopitaux.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
gardiennage et surveillance des établissements de l'ap-hm - hôpitaux sud (ao 1026-11).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 23.

Lieu principal de prestation : etablissements hospitaliers de l'ap-hm, 13000 Marseille.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
gardiennage et surveillance des établissements de l'ap-hm - hôpitaux SUD (Hôpital Sainte Marguerite, l'hôpital Salvator et ses annexes).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000, 79714000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres pour des prestations de Gardiennage et surveillance des locaux de l'ap-hm pour les Hôpitaux SUD, dans le cadre d'un marché à bons de commande dont les montants annuels sont les suivants :
montant annuel MINI : 650 000 euro(s) (T.T.C.) - montant annuel MAXI : 2 000 000 euro(s) (T.T.C.)
Le marché n'est pas alloti. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa prise d'effet, et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Les prestations débuteront à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, après une phase de mise au point du marché dont les modalités font l'objet de l'article 3-1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Visite des locaux : une visite des locaux est prévue le 16 novembre 2011 à 14 heures à l'adresse suivante :
Hôpital SUD- 270 Bd de Ste-Marguerite - 13009 MARSEILLE (Direction des Services Economiques des Hôpitaux Sud - M. JULIEN au 04.91.74.40.84)
la visite des locaux est obligatoire, il sera delivrée aux candidats une attestation de visite qui devra être jointe dans l'enveloppe de la candidature.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : reconductions tacites annuelles à l'issue de la première période.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'ap-hm. Le mode de règlement est le mandat administratif suvii d'un virement bancaire.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal français en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
Le Comptable assignataire, chargé du paiement est :
M. le Receveur des Finances de Marseille
Immeuble le Grand Prado - bât. A - 5ème étage
6 Allée Turcat - méry - 13008 MARSEILLE.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'ap-hm n'impose pas de forme de groupement pour ce marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : o pour les capacités économiques et financières : le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente ;
o Le candidat devra de plus compléter une fiche (cf. Annexe 3 du présent règlement de consultation) permettant de connaître le coût de revient horaire par catégorie professionnelle. Cette fiche prend notamment en compte le salaire minimum applicable (SMIC ou minimum conventionnel), les compléments de salaire prévus par la convention collective et les charges sociales ainsi que les frais de structure et les frais d'équipement.
l'analyse des offres se fera notamment au vu de cette fiche.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les capacités professionnelles et techniques : le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose et l'importance du personnel d'encadrement dans ses effectifs pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de la prestation appréciée au vue de la pertinence des informations contenus dans le mémoire technique du candidat (cf. : annexe 2 du r.c)
Pondération : 45.
2. les prix des prestations
Pondération : 55.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MaC/AO 1026-11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats par téléchargement à l'adresse INTERNET du serveur national : http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : Dsel111026.
Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des offres par voie électronique sont décrites dans les articles 7, 8 et 13 du Règlement de Consultation.
En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante :
ap-hm / Direction des Services Economiques et de la Logistique - cellule Marchés, 80 rue BROCHIER 13354 MARSEILLE Cedex 05 - fAX : 04.91.38.13.11.
Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres, dans une enveloppe cachetée portant la mention " Ne pas ouvrir " ainsi que l'identification du candidat et l'objet de la consultation.
Le dossier de la candidature contiendra :
1-la Lettre de Candidature (modèle Dc1),
2-La Déclaration du Candidat (modèle Dc2),
3-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société à l'occasion du marché
4-en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant
5-l'attestation sur l'honneur (annexe 1 au Rc)
6-L'Attestation de visite.
Le dossier des offres contiendra :
1- l'acte d'engagement :
2- les tableaux de réponse ; Toutes les rubriques des tableaux de réponse devront être complétées sous peine de nullité.
3- un mémoire technique (cf. Annexe 2 au Rc)
4- le candidat joindra une copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par la Préfecture pour son établissement principal et le cas échéant, pour l'établissement secondaire concerné ; Et une copie de l'autorisation, donnée par la Préfecture, de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée.
Renseignements complémentaires :
Tout renseignement pourra être obtenu, par télécopie uniquement, auprès de la Direction des Services Economiques et de la Logistique :
-Renseignements administratifs : cellule marchés - télécopie 04.91.38.13.11
-renseignements techniques : télécopie 04.91.38.19.22.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue breteuil, F-13281 Marseille Cedex. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue breteuil, F-13281 Marseille Cedex. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Gardiennage
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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