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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 393

gardiennage de trois sites du Mindef de Toulon 

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BOMP B/0213-393

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, pfaf se BCRM Toulon - pfaf se - bureau achats - B.P. 42, à l'attention de M. Le Commissaire en Chef, directeur de la pfaf se, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 04 22 42 05 86. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Fax : (+33) 04 22 42 76 99.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
gardiennage de trois sites (Nîmes Garons, Hyères et Toulon).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : toulon, Hyères et Nîmes Garons, 83000.
Code NUTS : FR8.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Gardiennage de trois sites (Nîmes Garons, Hyères et Toulon) selon les trois lots énumérés ci dessous :

- lot 1 : Gardiennage des accès de la base militaire de Nîmes Garons : Groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) et 503è régiment du train ;
- lot 2 : Gardiennage des accès principal et secondaire de la BAN Hyères (surveillance et filtrage) ;
- lot 3 : Surveillance et protection des biens et des personnes sur le site de l'hôpital d'instruction des armées (Hia) Sainte-Anne et gardiennage de l'accès de l'îlot Sainte-Anne (EPPA - cEMPN - sLPA-AERO - bcapm) à Toulon (83).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Lot1 : Pour l'entrée principale les prestations sont : du lundi au dimanche inclus, jours fériés compris, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Pour l'entrée nord, les prestations sont à la demande.
Le marché est conclu pour un montant minimum annuel qui sera égal au montant indiqué dans l'annexe financière et sans maximum financier;
- lot 2 Aubette principale les prestations sont du lundi au dimanche inclus, jours fériés compris, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Pour l'aubette des marais, prestations du lundi au vendredi de 07h00 à 7h40 et de 11h00 à 13h40.
Le marché est conclu sans mimimum et sans maximum annuel.
Lot 3 : Pour le poste 1 hia ste anne : les prestations sont 24heures sur 24 et 365 jours par an.
Pour le poste 2 : l'ilôt ste anne : les prestations sont 24 heures sur 24, 7 jours / 7
Le marché est conclu sans mimimum et sans maximum annuel.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés sont valables jusqu'à la date anniversaire de leur notification puis ils sont reconductibles par tacite reconduction deux fois à la date anniversaire pour une période de 1 an dans la limite d'une durée totale de trois ans.
En vertu de l'article 35.II.6 du CMP, des marchés de "Prestations similaires" pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché initial.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Gardiennage des accès de la base militaire de Nîmes Garons : Groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) et 503è régiment du train;

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif pour le lot 1 l'administration souhaite que le marché puisse s'exécuter à compter du 05 janvier 2012 à 7h00.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Gardiennage des accès principal et secondaire de la BAN Hyères (surveillance et filtrage)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif pour le lot 2 l'administration souhaite que le marché puisse s'exécuter à compter du 01 janvier 2012 à 12h00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Surveillance et protection des biens et des personnes sur le site de l'hôpital d'instruction des Armées Sainte-Anne et gardiennage de l'accès de l'îlot Sainte-Anne
(eppa - cEMPN - sLPA-AERO - bcapm) à Toulon (83)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif pour le lot 3 l'administration souhaite que le marché puisse s'exécuter à compter du 01 janvier 2012 à 18h00 pour l'îlot ste anne et à compter du 18 janvier 2012 à 19h00 pour l'hôpital ste Anne.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du ministère de la défense et des anciens combattants. Paiements assignés sur la caisse de l'administrateur général des finances publiques Directeur départemental des finances publiques du Var. Le marché est exécuté par carte achats au sens du décret 2004-1144 du 26/10/2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte achats. Le délai de paiement est fixé au maximum à quatre (4) jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire; Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

La déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée ;

- la déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée pour chacun des lots auxquels le candidat postule.

Ces déclarations sont jointes au dossier de consultation.
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- une copie de l'autorisation administrative préfectorale d'exercer l'activité de gardiennage ;
- une attestation d'assurance ( en cas d'absence de ce document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire, dans le délai prévu à l'article 7.2 du CCAP ;
- une délégation de pouvoir autorisant la signature du marché, le cas échéant.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par les candidats dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les sociétés candidates devront être titulaires d'une autorisation administrative préfectorale ou similaire pour exercer l'activité de gardiennage et de surveillance, ce document devra être transmis au titre de la candidature.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-049-MVN.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Autres documents constitutifs de la candidature: les certificats de visites pour chaque lot. Aucune visite ne sera effectuée dans les six jours précédent la date limite de remise des offres.

Documents constitutifs de l'offre:

Les actes d'engagement (imprimé Dc3) et ses annexes financières complétées, datées et revêtues du cachet de la personne habilitée à représenter la société (une même personne signant tous les documents) ;

- pour chaque lot, un mémoire technique, indiquant en particulier : le nombre et la qualification des personnels prévus sur le site, la liste des matériels prévus sur le site, le projet d'organisation des prestations notamment les vacations des personnels (heures de relève...), la périodicité et les modalités de contrôles, le délai de remplacement de personnel en cas de défaillance (pour chaque lot ce délai doit être inférieur à 2h00) ;

Documents à transmettre par le candidat retenu :

Le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres devra transmettre les documents suivants (article 46 du Cmp) :
- une copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2), délivré par l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2010 ou certificats attestant que votre entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale ;
- une attestation de fourniture de déclararions sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5 1° a du code du travail).

Un extrait de 'Inscription au rcs (k ou K bis) délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de trois mois. (Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises).

Le candidat retenu devra présenter ces documents dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de la pfaf se.

A défaut, son offre sera rejetée et le marché pourra être attribué au concurrent dont l'offre aura été classé immédiatement après.

Toutefois il est demandé aux candidats de fournir ces documents dans la mesure du possible dès le dépôt de leur offre.

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) :

Par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.

Le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations - place de marché interministérielle" puis sur "recherche avancée" ensuite taper 2011-049-mvn dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.

Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au 04.22.42.76.99 ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats, B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 9

Remise des offres :

Le candidat peut transmettre :
- une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr ;
- ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.

1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit : - être inscrit :
- pour s'inscrire sur le portail " www.marches-publics.gouv.fr " le candidat remplit la rubrique " nouvel utilisateur " ;
- signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :

Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

- désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2.le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF-SE.

Le pouvoir adjudicateur aura recours à la négociation, soit par courrier ou par télécopie, ou par mail.

Forme dématérialisée de la notification des marchés :

Le représentant du pouvoir Adjudicateur peut notifier les marches aux titulaires par l'envoi d'un courrier électronique, accompagner de l'acte d'engagement et des pièces constitutives des marches en demandant à ce dernier de lui en attester la réception par retour de courrier électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30. Fax : (+33) 04 94 42 79 88


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Plate forme achats finances sud est bcrm toulon, bureau conseil et assistance aux bases de défense - B.P. 42, F-83800 Toulon Cedex 9. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Tél. : (+33) 04 22 43 59 78. Fax : (+33) 04 22 42 76 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Gardiennage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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