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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 16/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 389

gérance du service public de traitement des effluents de la station d'épuration des Vernays à la Bâthie 

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BOMP B/0209-389

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de la Bâthie, en mairie rue Alphonse Lamartine, à l'attention de M. le maire, F-73540 La Bâthie. Tél. : (+33) 04 79 31 00 43. Fax : (+33) 04 79 89 60 31.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Scercl, B.P. 14 21 avenue Victor Hugo, F-73201 Albertville Cedex. Tél. : (+33) 0 79 31 06 66. E-mail : scercl@scercl.fr. Fax : (+33) 04 79 31 08 88

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Scercl, B.P. 14 21 avenue Victor Hugo, F-73201 Albertville Cedex. URL : http://www.aapc.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de la Bâthie, en mairie rue Alphonse Lamartine, à l'attention de M. le maire, F-73540 La Bâthie. Tél. : (+33) 0 79 31 00 43. Fax : (+33) 0 79 89 60 31


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
gérance du service public de traitement des effluents de la station d'épuration des Vernays.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : commune de la Bâthie, 73540 La Bâthie.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'exploitation en gérance d'une station d'épuration de 8000 équivalents habitants.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'exploitation en gérance d'une station d'épuration de 8000 équivalents habitants. Seules les tâches ci-dessous sont effectuées par la Collectivité : - achat de l'électricité pour la station d'épuration des Vernays, - le recrutement des usagers du service, l'envoi des factures aux usagers, le recouvrement des sommes dues, - la gestion, le renouvellement et l'extension des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : une option est prévue dans le cadre de la présente consultation par l'entité adjudicatrice. L'offre de base porte sur une durée de contrat de 5 ans et l'option sur une durée de contrat de 7 ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er mars 2012, jusqu'au : 28 février 2017.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Un cautionnement de 5000 EUR est demandé.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises pourront se constituer en groupement d'entreprises solidaires sous réserve de désigner à l'acte d'engagement le mandataire du Groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents prévus aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat établit une note de présentation permettant d'apprécier ses capacités techniques, professionnelles et financières à exécuter le service proposé.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat établit une note de présentation permettant d'apprécier ses capacités techniques, professionnelles et financières à exécuter le service proposé.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
S-06-96.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TA Grenoble, place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les candidats ont la possibilité de saisir le TA de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les actes détachables du marché en application de l'article R421-1 du code de justice administrative. La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le même TA, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonné toute mesure nécessaire à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L521-2 du code de justice administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même TA, sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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