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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 83

Gestion des abonnements pour la CCIT de Maine et loire à Angers 

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BOMP B/0199-83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de Maine et Loire.
Correspondant : Mme GARREAU Gabrielle, cci de maine et loire, 8 bd du roi rene 8 bd du roi rene, 49006 Angers, tél. : 02-41-20-49-00, télécopieur : 02-41-20-54-14, courriel : marches-publics@maineetloire.cci.fr, adresse internet : http://www.maineetloire.cci.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : gestion des abonnements pour la CCIT de Maine et loire.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79980000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de gestion centralisée des abonnements (papier et à titre accessoire internet) pour la CCIT de Maine et Loire.
La prestation comprend notamment :
- enregistrement de commande
- la mise en service par les éditeurs
- paiement des éditeurs
- gestion des anomalies
- l'acheminement aux adresses de livraison
- les relances avant la date d'échéance
La liste des abonnements figure dans le tableau ci-annexé
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 14 décembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement interne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : co-Traitance solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11PA17.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu à compter du 14 décembre 2011 jusqu'au 31 décembre 2012.
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dce est téléchargeable à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Afin d'être informé d'éventuelles modifications du cahier des charges, il est conseillé de s'identifier et de s'inscrire préalablement au téléchargement du dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI de Maine.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16117&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCIT De Maine et Loire.
Correspondant : Mme GARREAU Gabrielle 8 Bd du roi rené, 49000 Angers, tél. : 02-41-20-53-86, télécopieur : 02-41-20-54-14, courriel : marches-publics@maineetloire.cci.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16117&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CCIT de Maine et loire-service juridique 8 bd du roi René, 49000 Angers, tél. : 02-41-20-53-86, courriel : marches-publics@maineetloire.cci.fr, télécopieur : 02-41-20-54-14, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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