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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 13/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224240

Gestion des abonnements à des revues, bases de données et sites d'information en ligne, français et étrangers. 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-224240
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Agence Nale Améliorat. Condit. Travail.
 Correspondant : Mme Lamborot Delphine, 4 quai des étroits, 69321 Lyon Cedex 05, tél. : 04-72-56-13-68, télécopieur : 04-72-56-13-77, courriel : d.lamborot@anact.fr, adresse internet : http://anact.fr .

Objet du marché : 
gestion des abonnements à des revues, bases de données et sites d'information en ligne, français et étrangers.

Lieu d'exécution et de livraison: 
lyon 69.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché à bon de commande avec un seul prestataire

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant minimum annuel du marché est de 5 000,00 euro(s) HT, le montant maximum annuel est de 20 000,00 euro(s) (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget de l'anact. Règlement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011dts74d.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation sera envoyé par courrier sur demande expresse par mail auprès de Mme Delphine LAMBOROT: d.lamborot@anact.fr, ou téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_jJAk3eUPQy&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
ANACT.

 Correspondant : 
Mme Delphine LAMBOROT, 4 quai des étroits, 69321 Lyon, tél. : 04-72-56-13-68, télécopieur : 04-72-56-13-77, courriel : d.lamborot@anact.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 anact 4 quai des etroits, 69321 Lyon Cedex 05, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_jJAk3eUPQy .

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