Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 05/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 45

Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement à Saulce-sur-Rhône 

1227-->
BOMP B/0209-45Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Montélimar - Sésame.
Correspondant : M. Ou son représentant le président de Montélimar-Sésame, maison des Services Publics 1 avenue Saint-Martin, 26200 Montélimar, tél. : 04-75-00-64-41, télécopieur : 04-75-00-06-31.

Objet du marché : gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement de Saulce-Sur-Rhône.

Catégorie de services : 26.

Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : sélection des candidats admis à présenter une offre :
Les candidatures :
- qui ne sont pas rédigées en langue française ou, s'il y a lieu, non accompagnées d'une traduction en langue française certifiée,
- ou dont les garanties financières ou professionnelles ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service apparaissent insuffisantes,
ne seront pas admises.
Les candidats ainsi admis seront invités à présenter une offre. Ils recevront un document définissant les caractéristiques des prestations à effectuer ainsi que les modalités de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : composition du dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit permettre à la collectivité d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service. Ce dossier devra donc comprendre les pièces suivantes :
Situation propre des candidats
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
A) - une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (dans l'ensemble de ses composantes si groupement) ;
B) - l'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;
C) - si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure équivalente pour les candidats non établis en France), une copie du ou des jugements prononcés ; ;
- : d) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
E) - une photocopie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010 ou l'état annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général (article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
F) - un extrait K bis (ou le numéro d'enregistrement ainsi que le pays et la ville d'enregistrement pour les candidats non établis en France), ou un récépissé de dépôt de déclaration au centre de formalités des entreprises (ou organisme compétent si le candidat n'est pas établi en France) pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, ou le motif de non inscription et dans ce dernier cas, s'il y a lieu, la référence de l'agrément donné par l'autorité compétente ;
G) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée indiquant si le candidat est assujetti à l'obligation définie aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du Code du travail et, dans l'affirmative, qu'il a satisfait aux obligations prévues aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4, L. 5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10 et L. 5212-5 dudit code, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé qu'à l'exception de la lettre de candidature, les documents demandés ci-dessus devront être produits par chacun des membres du groupement. ;
- : capacité économique et financière
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices clos avec répartition par type d'activité ou tout autres justificatifs permettant de prouver la solidité financière du candidat. ;
- : capacité technique
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
A) Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations similaires au cours des cinq (5) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché envisagé.
B) Descriptif de l'entreprise et des moyens humains et techniques et des compétences du candidat.
C) Eventuellement, Qualifications et / ou Certifications du candidat.
Il est précisé que l'appréciation des capacités économiques, financières et techniques est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n'est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l'exécution du contrat.
Il est également rappelé que le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelles que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d'apporter la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du contrat.
Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés au titre des conditions de participation devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 5 janvier 2012, à 17 heures.

Renseignements complémentaires : procédure de consultation : Délégation de service public conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Nature du contrat : Contrat d'affermage
caractéristiques principales du contrat :
Caractéristiques techniques
montélimar-sésame confie au délégataire la gestion par affermage de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) de Saulce sur Rhône d'une capacité :
- de 45 places pour les enfants de 3 à 17 ans, pendant les vacances scolaires, avec un minimum de 10 places réservés à l'accueil des enfants de 12 à 16 ans ;
- de 45 places pour les enfants de 3 à 17 ans, tous les mercredis hors vacances scolaires ;
- de 8 places pour les enfants de 11 à 17 ans, tous les samedis après midi hors vacances scolaires.
La gestion du service, consistera notamment à :
- elaborer le projet de gestion de l'alsh: Elaboration et mise en oeuvre du règlement de fonctionnement et du projet éducatif et pédagogique, conformes aux préconisations de Montélimar-Sesame.
- Gérer financièrement l'alsh :
- conventionnement avec les organismes financeurs et recouvrement des prestations et subventions de fonctionnement.
- Facturation et encaissement des participations familiales.
- Appliquer les tarifs horaires fixés par délibération du Conseil Communautaire
- gérer les moyens humains : Recrutement éventuels, organisation du temps de travail, rémunération, gestion des congés, gestion de la formation, etc.
- Gérer les demandes d'accueil des familles
- organiser et gérer l'accueil des enfants :
- assurer la sécurité maximale des usagers enfants et parents
- organiser et gérer l'accueil et les activités des enfants.
- Gérer la qualité du service d'accueil :
- adaptation à la demande des familles.
- evaluation et suivi du service d'accueil.
- Assurer la gestion technique de l'établissement qui comprend les charges suivantes :
- l'acquisition et l'entretien du petit matériel nécessaire à l'exploitation.
- l'entretien et le nettoyage des locaux dans le respect des protocoles d'hygiène nécessaires à l'accueil d'enfants de 4 à 17 ans.
- l'entretien et la maintenance de l'équipement et du matériel.
- Fournir les repas et goûters aux enfants de l'accueil régulier, selon les préconisations de Montélimar Sésame
- gérer les transports liés ou non aux activités
- organiser et prendre en charge les actions de communication de l'a.l.s.h. En coordination avec Montélimar-Sesame
- effectuer l'ensemble des déclarations auprès des services de l'etat, du conseil général et de la Caf.
Caractéristiques financières
la politique tarifaire demeure du ressort de la collectivité.
Le délégataire se rémunérera par la perception :
- des tarifs adoptés par délibérations du Conseil Communautaire ;
- d'une compensation tarifaire versée par le déléguant.
Durée du contrat : Quatre (4) ans à compter du 1er juillet 2012.
Modalitésde remise des dossiers de candidature :
Les dossiers de candidature ne peuvent pas être remis par voie électronique. Les dossiers de candidature sont placés sous enveloppe cachetée portant les mentions et l'adresse suivante :
candidature pour : " delegation service public gestion de l'accueil de loisirs sans hebergement de saulce sur rhone"
ne pas Ouvrir
communauté d'agglomération de Montélimar-Sesame
Service Marchés Publics
Place Emile Loubet
B.P. 279
26216 MONTELIMAR Cedex
les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi, le matin de 9 h à 12 h, l'après midi de 14 h à 17 h avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à cette même adresse, en recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR