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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221344

gestion d'acquisition d'ouvrages pour la caisse nationale à La Plaine Saint Denis Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-221344

Départements de rappel : 
93
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
RSI Etablissement de Valbonne.
 Correspondant : service Marchés, 480 route des dolines, 06914 Sophia Antipolis Cedex, télécopieur : 04-93-65-30-93, courriel : marches.valbonne@rsi.fr.

Objet du marché : 
gestion d'acquisition d'ouvrages pour la Caisse Nationale.

Lieu d'exécution : 
264 avenue du Président Wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
quantité d'ouvrages à commander pour 3 ans est estimée à 1000 ouvrages.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les resssources propres de l'organisme. Paiement par virement à 30 jours conformément aux dispositions des articles 98 et suivants du code des marchés. Le défaut de paiement dans le délai sus-visé fait courrir de plein droit des intérêts moratoires.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande instance de Paris 4 rue du Palais, 75055 Paris Cedex, tél. : 01-48-95-13-93, télécopieur : 01-48-31-86-47.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - techniques : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-46.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

sous pli cacheté, contre récepissé de 09h à 17 h (12h le dernier jour), en recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude , à l'adresse suivante : RSI Etablissement de Valbonne Service des Marchés 480 Route des dolines 06914 Sophia Antipolis Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Livres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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