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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 66

Gestion des activités de la police municipale : acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle pour le compte de la ville à Rennes 

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BOMP B/0200-66Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
Correspondant : M. le maire de la Ville de Rennes, hôtel de Ville B.P. 3126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-11-32, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion des activités de la police municipale : acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : divers services de la Ville de Rennes, 35000 Rennes.

Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la fourniture de solution logicielle de gestion des activités de la police municipale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution commence à partir de la notification du marché et prend fin à l'expiration du contrat de maintenance.
La maintenance démarrera à l'issue de la garantie pour une durée initiale de 3 ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la maintenance peut être reconductible 2 fois par période de 1 an.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance accordée sur justification de la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Le marché sera traité à prix global forfaitaire. Les prix sont fermes sauf pour la maintenance, révision annuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune forme de groupement ne sera imposée au candidat.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Moyens techniques et humains. Adéquation des références professionnelles.

Situation juridique - références requises : si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché .
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
En l'absence de références en adéquation avec l'objet du marché, le candidat pourra par tous moyens à sa convenance justifier de sa capacité technique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11835030_MAPA.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 11835030_mapa.
Par ailleurs, les plis doivent être transmis sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée. Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Sous critères d'attribution pour le critère valeur technique.
Lots 1 et 2 :
Fonctionnalités : 25 points.
Intégration avec le Service Systèmes d'information Géographique (Sig) : 10 points.
Ergonomie, architecture technique et généralités sur le progiciel : 10 points.
Prestations : modalités d'assistance au démarrage, transfert de compétences, prestations de maintenance et garantie de service : 15 points
Lots 3 et 4 :
Fonctionnalités : 25 points.
Intégration avec le Service Systèmes d'information Géographique (Sig) : 5 points.
Ergonomie, architecture technique et généralités sur le progiciel : 10 points.
Prestations : modalités d'assistance au démarrage, transfert de compétences, prestations de maintenance et garantie de service : 15 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel d'Agglomération de Rennes Métropole
Direction de la commande publique.
Correspondant : Mme Rondeau 4 avenue Henri Fréville CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-23-62-11-32.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 6 quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-33, télécopieur : 02-40-47-66-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôtel d'Agglomération de Rennes Métropole - Direction de la commande publique 4 avenue Henri Fréville, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-23-62-11-32.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Gestion de la main courante, de l'activité des équipes de la police municipale et des timbres amendes.
Lot 2 - Gestion de la fourriere municipale.
Lot 3 - Gestion des objets trouvés.
Lot 4 - Gestion des chiens dangereux.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
72Services informatiques
 
    


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