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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 293

gestion administrative, comptable et techniques de l'aire d'accueil de 12 emplacements de la Communauté du Pays de Vendôme et du terrain familial de 6 emplacements de la Communauté du Vendômois rural 

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BOMP B/0193-293

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté du Pays de Vendôme, B.P. 20107, à l'attention de Mme la Présidente de la Communauté du Pays de Vendôme ou son représentant, F-41106 Vendôme Cedex. Tél. : (+33) 02 54 89 42 00. Fax : (+33) 02 54 89 42 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté du Pays de Vendôme, B.P. 20107, à l'attention de M. Dumontet, F-41106 Vendôme Cedex. Tél. : (+33) 02 54 23 18 40. Fax : (+33) 02 54 23 18 41

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté du Pays de Vendôme, B.P. 20107, contact : cellule des marchés publics, à l'attention de Mme Laseigne, F-41106 Vendôme Cedex. Tél. : (+33) 02 54 89 42 75. Fax : (+33) 02 54 89 42 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté du Pays de Vendôme, B.P. 20107, contact : cellule des marchés publics, à l'attention de Mme Laseigne, F-41106 Vendôme Cedex. Tél. : (+33) 02 54 89 42 75. Fax : (+33) 02 54 89 42 01


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté du Pays de Vendôme et de la Communauté du Vendômois Rural.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
gestion administrative, comptable et techniques de l'aire d'accueil de 12 emplacements de la Communauté du Pays de Vendôme et du terrain familial de 6 emplacements de la Communauté du Vendômois Rural.
Ce marché comporte deux phases:
- phase 1: Prestation de continuité de service des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté du Pays de Vendôme et de la Communauté du Vendômois Rural .

- phase 2: Prestation de gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté du Pays de Vendôme et de la Communauté du Vendômois Rural.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79993000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Pour la Communauté du Pays de Vendôme:
- la première phase débute à compter de la date de notification du marché à son titulaire et prend fin le jour de démarrage de la deuxième phase ;
- la deuxième phase débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage de ladite phase pour une durée d'une année. (1ére période de validité du marché) ;
- le marché est ensuite renouvelable par tacite reconduction par période annuelle au maximum deux fois (2ème et 3ème périodes de validité du marché)
Pour la Communauté du Vendômois Rural:
- la première phase débutera à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire le début de la dite mission et prendra fin le jour de l'ouverture effective de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté du Vendômois Rural ;
- le seconde phase débutera à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire le début de cette prestation (ouverture de l'aire) pour une durée d'une année ;
- la prestation de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté du Vendômois Rural est ensuite renouvelable par tacite reconduction par période annuelle au maximum deux fois (2ème et 3ème périodes de validité du marché).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaires d'une avance, conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres des deux communautés de communes et subventions.
Paiement mensuel par virement après émission d'un mandat administratif, dans un délai de 30 jours maximum.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires d'opérateurs économiques sont acceptés dans le cadre du présent marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Ce marché fait suite à une convention de groupement passée entre la Communauté du Pays de Vendôme (coordonnateur) et la Communauté du Vendômois Rural.
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès de la Cellule des Marchés Publics de la Communauté du Pays de Vendôme sur demande écrite, par télécopie (02.54.89.42.01) ou par courrier, ou encore téléchargé sur le site internet http//: www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. Tél. : (+33) 02 38 77 59 13. Fax : (+33) 02 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffes du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. Tél. : (+33) 02 38 77 59 13. Fax : (+33) 02 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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