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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 195

Gestion administrative et financière de la rémunération et des aides complémentaires des stagiaires de la formation professionnelle continue pour la commune de Metz (rectificatif) 

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BOMP B/0197-195SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Lorraine, pôle Sécurisation des Parcours de Vie- a l'attention de : M. le président - 1 Place Gabriel Hocquard - B.P. 81004 -, à l'attention de M. le président de la Région Lorraine (Représentant du Pouvoir Adjudicateur),, F-57036 Metz Cedex 1. Tél. : (+33) 3 87 33 60 00. E-mail : pap-achatdematerialise@lorraine.eu.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lorraine.eu.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.lorraine.eu.


I.2) Type d'organisme acheteur :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
affaire n° 11s0476 - gestion administrative et financière de la rémunération et des aides complémentaires des stagiaires de la formation professionnelle continue.


II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le présent marché a pour objet de confier, conformément à l'ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009, à un mandataire, organisme doté d'un comptable public ou habilité par l'etat dans les conditions fixées par le décret n°2011-511 du 10 mai 2011 :
- l'instruction des demandes de paiement, la liquidation et le paiement des dépenses relatives aux régimes de rémunération et de couverture sociale des stagiaires de la formation professionnelle en Lorraine tels que prévus par le code du travail (6ème partie), ainsi que des dépenses relatives aux régimes d'aides complémentaires spécifiques (hors 6ème partie du code du travail) adoptés par la Région Lorraine ;
- le recouvrement et l'apurement des indus résultant des dépenses réalisées.

Le présent marché vaut mandat pour l'exécution des missions définies par l'article L. 1611-7 du code général de collectivités territoriales. Il emporte ainsi pouvoir du Titulaire d'agir au nom pour le compte de la Région Lorraine, en qualité de mandataire de cette dernière.


II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79412000.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
11S0476.


IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2011/S 165-273017 du 30/08/2011.


IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
26 août 2011.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) L'avis implique :
Rectification.


VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :


VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Publication non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV-3.3 et IV-3.4
Au lieu de : 18 octobre 2011, à 12:00
Lire : 25 octobre 2011, à 12:00


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :


VI.4) Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.

Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 167 B. Annonce : 186, du 30 août 2011.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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