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Département 09  (Ariège) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 109

gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage, 12 emplacements, 20 places, à Arabaux 

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BOMP B/0219-109DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
ville de Foix, 45 cours Gabriel Fauré, à l'attention de service Finances-09000 Foix. Tél. : 05-61-05-42-13. Courriel : fcanet@mairie-foix.fr, Point(s) de contact : fabienne Canet.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.mairie-foix.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation : gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage, 12 emplacements, 20 places.
Domaine de la délégation : Autre.aire d'accueil des gens du voyage

Durée de la délégation : 3
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 22 mai 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : route de l'herm, 09000 Arabaux.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Le service délégué comprend l'ensemble des tâches nécessaires à la bonne administration et gestion de l'aire d'accueil. Les missions confiées au délégataire sont les suivantes: l'accueil et l'information des usagers, la gestion administrative et comptable, les animations, le nettoyage et l'entretien des équipements.
Le délégataire prend à sa charge l'ensemble des frais liés à l'exploitation et à la gestion de l'aire d'accueil, il est autorisé à percevoir directement l'intégralité des recettes d'exploitation de la délégation. La commune de Foix s'engage à verser au délégataire une participation financière annuelle calculée sur la différence des charges et produits figurant aux comptes d'exploitation prévisionnels joints à l'offre..

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : en cas de groupement, tous les membres doivent remplir et signer le formulaire Dc1, et chaque membre doit fournir l'intégralité des pièces dénommées ci-dessous ; les compétences d'éventuels sous-traitants ne seront pas prises en compte pour l'analyse du dossier d'un candidat.
Lettre de candidature Dc1; déclaration du candidat Dc2; extrait de l'inscription au RCS, au RM, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription; si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés; polices d'assurance au titre des biens, de la responsabilité civile et du personnel en charge du service; les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2); les pièces prévues aux articles 8222-5, -7 et -8 du code du travail.


III.2) Capacité économique et financière : bilans et comptes de résultats des 3 dernières années; moyens financiers en rapport avec l'objet de la délégation.


III.3) Capacité technique et professionnelle : moyens humains (Cv) et techniques en rapport avec l'objet de la délégation; références pour des prestations similaires ou expérience dans le domaine de la gestion d'aires d'accueil des gens du voyage et expérience de travail partenarial avec des acteurs sociaux; toute pièce que le candidat estime à même de prouver ses capacités à gérer une aire d'accueil notamment sur son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : réception des candidatures jusqu'au 19 décembre 2011 à 14 heures. Pli recommandé avec avis de réception ou dépôt au service finance de la mairie de Foix contre récépissé.
Les enveloppes devront être cachetées et porter en haut à gauche la mention " candidature DSP Aire d'Accueil des Gens du Voyage - ne pas ouvrir " et l'identité du candidat.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Commune de Foix, Service financier, 45 cours Gabriel Fauré-09000 Foix. Courriel : fcanet@mairie-foix.fr. Tél. : 05-61-05-42-13. Fax : 05-61-02-68-92


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 19 décembre 2011, à 14 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.2) Autres informations : La commission compétente se prononcera au vu des garanties professionnelles et financières présentées par les candidats ; sur leur aptitude à assurer la gestion administrative, technique et sociale d'une aire d'accueil des gens du voyage; sur leur aptitude à assurer la continuité du service public et à assurer l'égalité des usagers devant le service public (ordre de priorité décroissant). Un dossier de consultation, définissant les caractéristiques des prestations attendues, sera adressé aux candidats retenus pour participer à la 2e phase de la procédure.


V.4) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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