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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 16/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 35

gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la ccv à Vallet 

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BOMP B/0100-35Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes de Vallet.
Correspondant : M. le président, hotel de la CCV 9,rue François Luneau, 44330 Vallet, tél. : 02-40-33-99-57, télécopieur : 02-40-33-91-21, courriel : marches.publics@vallet.fr, adresse internet : http://www.cc-vallet.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : déchets, voirie, environnement, tourisme..

Objet du marché : gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la CCV.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : vallet, 44330.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la communauté de communes de Vallet confie au prestataire la gestion des aires d'accueil des gens du voyage situées sur le territoire de la commune de Vallet. À cet effet, la communauté de communes met l'aire d'accueil à la disposition du prestataire à partir du 1er novembre 2009

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché est de 1 an . Le marché prévoit 2 reconductions. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché dans le délai de 2 mois précédant la fin de chacune des périodes du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget propre de la CCV. Paiement selon les conditions énoncées par les articles 86 à 111 du Code des marchés publics et selon les modalités du ccag fcs. Délai global de paiement conforme au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeut technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : une visite de l'équipement sera organisée le jeudi 4 juin 2009 de 10h à 12h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes de Vallet.
Correspondant : didier Dechaudat 9, rue François Luneau, 44330 Vallet, tél. : 02-40-33-99-57, télécopieur : 02-40-33-91-24, courriel : ddechaudat@cc-vallet.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes de Vallet.
Correspondant : service des marchés publics 9, rue François Luneau, 44330 Vallet, courriel : marches.publics@vallet.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes de Vallet.
Correspondant : service des marchés publics 9, rue François Luneau, 44330 Vallet, tél. : 02-40-33-92-00, poste : 0240339858, courriel : marches.publics@vallet.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_UY-zE0MeuT.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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