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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 252

gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Sannois 

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BOMP B/0217-252Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sannois.
Correspondant : M. le maire, secrétariat de la Direction Générale Place du Général Leclerc B.P. 60088, 95111 Sannois Cedex, tél. : 01-39-98-20-20, télécopieur : 01-39-98-20-01, courriel : commande.publique@sannois.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 79993100
Objets supplémentaires : 50000000, 98341100.

Lieu d'exécution : à sannois, 95111 Sannois Cedex.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
gestion de l'aire d'accueil comprenant 14 places caravanes sur 7 emplacements, entretien de l'aire et de ses installations, et perception des redevances dues par les usagers. Marché ordinaire unique
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : reconduction expresse, par période d'un an, pour une durée totale ne pouvant excéder trois ans soit jusqu'au 31 décembre 2014.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;. Le candidat apportera la preuve de sa capacité par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11CAS01S.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Ouverture des offres prévue le 05/12/2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Modalités d'ouverture des offres :

Date : 5 décembre 2011.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Sannois.
secrétariat de la Direction Générale 3e étage Place du Général Leclerc B.P. 60088, 95111 Sannois Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Sannois.
Correspondant : Mme levraud / Mme BLANCHETON centre d'action Sociale Place du Général Leclerc B.P. 60088, 95111 Sannois Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Sannois.
Correspondant : M. Mme coulon / M. WILLIOT direction Générale - commande Publique 3e étage Place du Général Leclerc B.P. 60088, 95111 Sannois Cedex, tél. : 01-39-98-20-20, télécopieur : 01-39-98-20-01, courriel : commande.publique@sannois.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Sannois.
direction Générale - commande Publique 3e étage Place du Général Leclerc B.P. 60088, 95111 Sannois Cedex, courriel : commande.publique@sannois.org, adresse internet : http://achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-06.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


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