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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 199

gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Sorgues 

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BOMP B/0226-199Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Pays de Rhône et Ouvèzes.
Correspondant : M. le président de la Communauté de Commune des Pays de Rhône et Ouvèze, 3 Allée des Romarins, 84370 Bédarrides, courriel : marchespublics@ccpro.fr.

Objet du marché : gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Sorgues.
C.P.V. - Objet principal : 85311000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de confier à un prestataire la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de sorgues, Courthézon et Bédarrides constituée de 40 places de caravanes
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et subvention.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : références techinques et professionnelles capactés juridiques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-70.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier sur un ou plusieurs points de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Nimes.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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