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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 53

gestion de l'aire d'accueil et de stationnement des gens du voyage de la mounede - annees 2011/2012 - jr/ep - 11v317pa à Toulouse 

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BOMP B/0200-53Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. De la Ville de Toulouse le maire, hôtel de Ville - place du Capitole, 31000 Toulouse, tél. : 05-81-91-73-41, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion de l'aire d'accueil et de stationnement des gens du voyage de la mounede - aNNEES 2011/2012 - jr/Ep - 11v317pa.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79420000.

Lieu d'exécution : toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
art. 28 du code des marchés publics
la Ville de Toulouse a créé le 1er février 2002 une aire d'accueil et de stationnement aménagée pour les gens du voyage. Cette aire a pour objectif d'accueillir des familles dont la durée ne devrait pas excéder 13 mois. Les missions consistent d'une part, à assurer la gestion du site et, d'autre part à entretenir l'aire d'accueil et ses abords limitrophes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution part de la date fixée par la notification prescrivant de commencer l'exécution des prestations jusqu'au 31/12/12.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des compes : conformément aux règles de la comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours
ressources propres Ville de Toulouse
Une avance pourra être accordée dans les conditions fixées dans le Ccp.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et non actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles notamment avoir des connaissances sur le public et le fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :.

Situation juridique - références requises : tels que prévus à l'article 44 du CMP :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : tels que prévus à l'article 45 du CMP :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tels que prévus à l'article 45 du CMP:
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- copie de la formation ou de l'obtention de l'habilitation BO
- qualification de régisseur : cette qualification est nécessaire (si le candidat n'a pas cette qualification, la ville assurera sa formation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 30 % ;
- valeur technique : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : une visite, non obligatoire, peut être prévue à la demande du candidat, en se rapprochant directement du domaine Lutte contre les exclusions - contact : Claire COMBARIEU (05.61.22.29.57).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat au 34 rue Pargaminières 31000 TOULOUSE. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr. (réf 11v317pa).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique.
6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Politiques de Solidarité - Lutte contre l'exclusion.
Correspondant : Mme COMBARIEU Claire 34 rue Pargaminières, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-22-29-57, courriel : claire.combarieu@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Politiques de Solidarité - Budget- Finances M. Marquina Simon - Tél : 05.62.27.69.70 - mail : simon marquina@mairie-toulouse.fr ou Mme Christine PETTINARI.
7, bis, rue Pargaminières, 31000 Toulouse, tél. : 05-67-73-87-45, courriel : christine.pettinari@mairie-toulouse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique 1 place de la légion d'honneur - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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