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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 255

gestion des aires d'accueil des gens du voyage à Llucé, Mainvilliers et Chartres 

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BOMP B/0204-255

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chartres Métropole, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, à l'attention de bureau des marches publics, F-28112 Lucé Cedex. Tél. : (+33) 2 37 91 35 37. E-mail : marches@agglo-chartres.fr. Fax : (+33) 2 37 91 35 49.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.chartres-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération de chartres, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, à l'attention de M. Augier, F-28112 Lucé Cedex. Tél. : (+33) 2 37 91 36 51. E-mail : marches@agglo-chartres.fr. Fax : (+33) 2 37 91 35 49. URL : https://marches.chartres-metropole.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération de chartres, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, à l'attention de bureau des marches publics, F-28112 Lucé Cedex. Tél. : (+33) 2 37 91 35 37. E-mail : marches@agglo-chartres.fr. Fax : (+33) 2 37 91 35 49. URL : https://marches.chartres-metropole.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération de chartres, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, à l'attention de bureau des marches publics, F-28112 Lucé Cedex. Tél. : (+33) 2 37 91 35 37. E-mail : marches@agglo-chartres.fr. Fax : (+33) 2 37 91 35 49. URL : https://marches.chartres-metropole.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
gestion des aires d'accueil des gens du voyage.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : lucé - mainvilliers - chartres.
Code NUTS : FR242.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations comprennent :
- l'accueil, l'information et la relation avec les usagers
- la gestion administrative et comptable
- des prestations d'entretien.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : démarrage de la prestation pour 2 terrains (Lucé et Mainvilliers) puis prise en compte du terrain de Chartres dès son ouverture (automne 2012).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : première période :
De la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2012 puis 2 reconductions d'1 an.
Reconduction du marché:
le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes :
Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2012 et pourra être reconduit 2 fois par période d'un.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des articles 86 à 111 du CMP :
- financement : Budget de la collectivité concernée, ressources propres
- modalités de paiement : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours
en cas d'intérêt moratoires, le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur, augmenté de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Lettre de candidature Dc1
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique au vu du mémoire technique
Pondération : 60.
2. prix des fournitures
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
S11D2809.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Pour les prestations d'entretien des terrains des gens du voyage.
Clauses sociales : en application de l'article 14 du CMP, l'entreprise choisie, est tenue pour l'exécution de proposer une action d'insertion qui permette le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition, sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45044 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service du Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45044 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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