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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 20/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 223

gestion et animation de la pépinière d'entreprises de Bourges - le Carré des Créateurs 

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BOMP B/0191-223

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Cher, service Marchés Publics Place Marcel Plaisant, contact : nathalie PARRY, à l'attention de M. le président, F-18023 Bourges Cedex. Tél. : (+33) 2 48 27 81 51. Fax : (+33) 2 48 27 80 23.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
gestion et animation de la pépinière d'entreprises de Bourges - le Carré des Créateurs.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : 11 rue Maurice Roy, 18000 Bourges.
Code NUTS : FR241.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
gestion et animation de la pépinière d'entreprises de Bourges - le Carré des Créateurs.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79990000, 70110000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Gestion de l'immeuble dédié à l'accueil d'entreprises dénommé le "Carré des créateurs". Les objectifs assignés au titulaire du marché sont les suivants :
- offrir à toute primo entreprise ou créateur d'entreprise des solutions adaptées parmi les biens immobiliers confiés en gestion ;
- rechercher, accueillir et accompagner les entreprises ;
- assurer la promotion de la pépinière ;
- animer la pépinière pour en garantir la qualité, l'attractivité et la notoriété ;
- entretenir les ouvrages et biens matériels immobiliers mis à sa disposition
Durée du marché : 3 ans à compter de sa notification

Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 26 III 1° et 30 du Code des marchés publics.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget
Prix forfaitaire comprenant le détail des dépenses à engager pour le fonctionnement du site, la rémunération du servic et le détail des frais de structure + intéressement calculé selon la formule suivante : 30 % [(Coûts du marché année n - recettes encaissées année n) - (coûts du marché 2011 - recettes encaissés 2011)]
Les prix sont révisés annuellement par application au prix du marché d'un coefficient Cn établi de la manière suivante : Cn= 0,15 + 0,85 (In/Io) ; Où Io et In sont les valeurs de l'index de référence I respectivement aux mois zéro et au mois n.
Indice : SYN Honoraires SYNTEC (sociétés assujetties à la Tva)
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le taux de intérêts moratoires = Tx bce + 7 points
Possibilité d'avance
Acompte pour la partie forfaitaire du marché
Pénalités : telles qu'indiquées à l'article 10 du CCAP
Masse salariale :.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle du groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (précisions et sous critères mentionnés à l'article 5 du règlement de la consultation)
Pondération : 60.
2. objectifs et méthodologie (précisions et sous-critères mentionnés à l'article 5 du règlement de la consultation)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 octobre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Procédure : Procédure adaptée - marché de service passé en application des articles 26 III 1° et 30 du Code des marchés
Dispositions relatives au personnel
Dans le cadre de la Délégation de service public en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011, le personnel affecté est réparti comme suit :
1 ETP - en contrat à durée déterminée - correspondant au poste d'assistante pépinière en charge de l'animation et de l'accompagnement au quotidien des porteurs de projets,
1/2 etp consacré à des missions de direction et de gestionnaire, réparti entre deux postes de cadres supérieurs dont les contrats de travail et les missions principales ne sont pas rattachés à la pépinière d'entreprises.
La masse salariale correspondante représente actuellement 65 220 EUR.
Il appartient au titulaire d'assurer les missions d'accueil et d'accompagnement par la présence d'agents désignés et formés. En application du code du travail, tout ou partie des postes pourront être proposés aux agents actuellement en place.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
sur demande écrite : courrier ou télécopie ou par téléchargement aux coordonnées mentionnées en en-tête du présent avis.
Date limite d'obtention : 20 octobre 2011, à 12 heures
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
suivant les dispositions du règlement de la consultation : par voie papier ou par voie dématérialisée aux coordonnées mentionnées en en-tête du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges - Région Pays de la Loire, préfecture de Région Pays de la Loire, F-44035 Nantes


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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