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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 347

gestion et animation du pôle des étoiles de Nançay, propriété du Conseil général du Cher 

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BOMP B/0221-347

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Cher, service Marchés Publics Place Marcel Plaisant, à l'attention de nathalie PARRY ; à l'attention de M. le président, F-18023 Bourges Cedex. Tél. : (+33) 2 48 27 81 51. Fax : (+33) 2 48 27 80 23.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Loisirs, culture et religion.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
gestion et animation du Pôle des étoiles de Nançay, propriété du conseil général du Cher.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : route de Souesmes, 18330 Nançay.
Code NUTS : FR241.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
gestion et animation du Pôle des étoiles de Nançay, propriété du conseil général du Cher.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92000000, 75125000,75124000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Gestion de l'équipement à vocation culturelle et touristique dénommé " Pôle des Etoiles ".

Les objectifs assignés au titulaire sont les suivants :
- accueillir les clients toute l'année, selon un planning établi ;
- de disposer du personnel nécessaire à la gestion du servive public ;
- assurer la commercialisation et la promotion du site ;
- animer le site pour en garantir l'attractivité et la notoriété ;
- assurer la programmation des animations ponctuelles ou permanentes de toute nature en lien avec les caractéristiques de l'équipement ;
- assurer l'organisation de partenariats avec tout acteur susceptible de concourir au développement du site ;
- entretenir les ouvrages et biens matériels et immobiliers mis à sa disposition
Durée du marché : 3 ans à compter de sa notification

Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 26 III 1° et 30 du Code des marchés publics.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Financement : budget

Les prestations du présent marché sont réglées par un prix forfaitaire global, auquel s'ajoute une part variable calculée sur l'amélioration du compte de résultat d'une année sur l'autre en application de l'article 17 2ème alinéa du Code des marchés publics (clause incitative de prix).
- le prix forfaitaire annuel est fixé par l'acte d'engagement il comprend le détail des dépenses à engager pour le fonctionnement annuel du site, la rémunération du service et le détail éventuel des frais de structure ;
- la part variable est calculée selon la formule suivante : 20 % de l'amélioration du résultat (H.T.) d'une année sur l'autre et limitée à 10 000 EUR (H.T.).

Année 2012 = le résultat (H.T.) De l'année 2012, par rapport au résultat réel de 2011

Année 2013 = le résultat (H.T.) De l'année 2013, par rapport au résultat réel de 2012

Année 2014 = le résultat (H.T.) De l'année 2014, par rapport au résultat réel de 2013.

Les prix sont révisés annuellement par application au prix du marché d'un coefficient Cn établi de la manière suivante : Cn= 0,15 + 0,85 (In/Io) ; Où Io et In sont les valeurs de l'index de référence I respectivement aux mois zéro et au mois n.

Indice : SYN Honoraires SYNTEC (sociétés assujetties à la Tva)

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Le taux de intérêts moratoires = Tx bce + 7 points

Possibilité d'avance

Acompte pour la partie forfaitaire du marché

Pénalités : telles qu'indiquées à l'article 10 du ccap.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilité pour engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (précisions et sous critères mentionnés à l'article 5 du règlement de la consultation).
Pondération : 60.
2. objectifs et méthodologie (précisions et sous-critères mentionnés à l'article 5 du règlement de la consultation)..
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-1749.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 décembre 2011, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Modalités de reprise du personnel :

Le mode de gestion en délégation de service public actuel a crée 5 postes répartis comme suit :
- un responsable ;
- deux agents d'accueil boutique ;
- deux animateurs
Représentant une masse salariale de 136 105 EUR charges comprises.

Il appartient au titulaire de proposer aux agents en poste, l'accès aux postes et fonctions prévues sous réserve des compétences de chacun

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Sur demande écrite : courrier ou télécopie ou par téléchargement aux coordonnées mentionnées en en-tête du présent avis.

Date limite d'obtention : 05 décembre 2011, à 17 heures

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Suivant les dispositions du règlement de la consultation : par voie papier ou par voie dématérialisée aux coordonnées mentionnées en en-tête du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges - Région Pays de la Loire, préfecture de Région Pays de la Loire, F-44035 Nantes


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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