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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252865

gestion d'appels téléphoniques des usagers des services environnement de l'espace sud à Sainte-Luce 

Avis de marché

Département de publication : 972
Annonce No 11-252865
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'Agglomération Espace Sud.
 Correspondant : M. le président, lotissement Frangipaniers, 97228 Sainte Luce Martinique, tél. : 05-96-62-53-53, télécopieur : 05-96-62-56-01, courriel : marches-publcs@espacesud.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr .

Objet du marché : 
gestion d'appels téléphoniques des usagers des services environnement de l'espace Sud.

Lieu d'exécution et de livraison: 
territoire de l'espace Sud.

Caractéristiques principales : 

le marché porte sur la réalisation des prestations suivantes :
1. Gestion d'un centre d'appel pour les usagers des services environnement de l'espace Sud,
2. Renseignements et messages d'information concernant les services environnement de l'espace Sud
3. Suivi des réclamations liées à la gestion des déchets, gestion des espaces naturels et maîtrise de l'énergie
4. Enregistrement des demandes de bacs,
5. Réalisation d'enquêtes téléphoniques

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
une estimation établie à 3 800 appels reçu par an, et 10 enquêtes comprenant 200 foyers tests par enquête.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement
- délai global maximum de paiement : conforme à l'article 98 du code des marchés publics
- intérêts moratoires : conforme aux textes en vigueur.
- les crédits nécessaires au financement sont inscrits au budget primitif- section fonctionnement.
- financement 100%sur fonds propres CAESM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. La composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et pourront prendre, la forme de groupements conjoints ou solidaires.

En cas de groupements conjoints, les cotraitants sont conjoints lorsque chacun d'eux n'est engagé que pour la partie du marché qu'il exécute ; toutefois, l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, est solidaire de chacun des autres dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne responsable du marché, jusqu'au terme du marché. Le mandataire représente, jusqu'à cette échéance, l'ensemble des cotraitants conjoints vis-à-vis de la personne responsable du marché pour exécution de ce dernier.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécificités ou des normes.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix résultant du détail des quantités estimées : 50 %;
     - organisation spécifique : 35 %;
     - organisation générale : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CAESM/DCE/65/2011.

Renseignements complémentaires : 
il ne sera répondu qu'aux questions écrites.

Les candidats pourront faire parvenir, au plus tard, le 16 novembre 2011, des questions écrites. Il sera répondu à l'ensemble des questions écrites par une réponse unique à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, au plus tard, le 21 novembre 2011.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :

communaute d'agglomeration de l'espace sud martinique (caesm)
Service Environnement et Déchets - m. Philippe COMLAN
Direction de la Commande Publique - m. Christian JEAN-LAURENT
Lotissement Frangipaniers 97 228 sainte luce
Téléphone : 0596 62 53 53
Télécopieur : 0596 62 56 01 https://www.marches-securises.fr
Courriel : marches-publics@espacesud.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de déposer une offre par voie électronique sur le site https://marches-securises.fr, où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis.

Les candidats sont informés que toutes les pièces dématérialisées qui nécessitent une signature sur support papier peuvent être signées par le candidat (personne habilitée à engager l'entreprise ou le groupement) au moyen d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste des certificats référencés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ cependant s'agissant d'une procédure adaptée la signature électronique n'est pas obligatoire cependant l'offre du candidat retenu qui n'aurait pas été signée de manière électronique sera matérialisée afin d'y apposer une signature manuscrite .

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit disposer d'un certificat de signature électronique pour signer les documents (Dc1 et Dc2).

En cas de remise sous forme papier ou sous support physique électronique (cd rom, dvd Rom ou clé Usb), les pièces constitutives de la candidature seront placées sous enveloppe cachetée.
Les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

communaute d'agglomeration de l'espace sud martinique (caesm)
Direction de la Commande Publique
Lotissement Frangipaniers
97228 sainte luce

Avant le 30/11/2011 à 12 heures locales Martinique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique.

 Correspondant : 
christian JEAN-LAURENT et / ou Philippe Comlan, lotissement Frangipaniers, 97228 Sainte Luce Martinique, tél. : 05-96-62-53-53, télécopieur : 05-96-62-56-01, courriel : marches-publics@espacesud.fr, adresse internet : http://marches-securises.fr .

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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