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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 105

gestion des biodéchets à partir d'une analyse conduite dans différents pays étrangers et évaluation de la transposabilité des expériences étrangères sur le territoire français à Angers 

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BOMP B/0221-105Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADEME.
Correspondant : olga KERGARAVAT, 20, avenue du Grésillé, 49004 Angers, tél. : 02-41-20-41-20, poste : 8222, télécopieur : 02-41-20-42-00, courriel : olga.kergaravat@ademe.fr.

Objet du marché : réalisation d'un état de l'art de la gestion des biodéchets à partir d'une analyse conduite dans différents pays étrangers et évaluation de la transposabilité des expériences étrangères sur le territoire français.

Lieu d'exécution : ademe, 49004 Angers.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
mise en concurrence simplifiée - procédure ouverte
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : caution bancaire personnelle et solidaire de 20 % du montant forfaitaire de la rémunération.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les services seront réglés au fur et à mesure de leur réalisation par virement administratif (délai de 45 jours). Ils seront financés sur le budget propre de l'ademe.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le DCE est à retirer par demande écrite (mail uniquement) aux adresses suivantes simultanément: francoise.duret@ademe.fr ET olga.kergaravat@ademe.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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