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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 205

gestion commerciale du réseau de vente de titres de transports en commun pour la CPA 

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BOMP B/0222-205

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, cs 40868, à l'attention de Mme La Directrice de la Commande Publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax : (+33) 4 88 78 88 08.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_bgt0Q5fSKd&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
gestion commerciale du réseau de vente de titres de transports en commun pour la CPA.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 20.

Lieu principal de prestation : territoire de la Communauté du pays d'aix.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats .

La présente consultation vise la conclusion d'un marché de gestion commerciale et logistique du réseau de vente de titres de transports en commun de certaines des lignes de bus gérés dont la CPA est l'autorité organisatrice, hors périmètre de la délégation de Service Public Aix en Bus.

Les missions du présent marché sont les suivantes :
- entretenir et constituer un réseau de vente couvrant le territoire à desservir ;
- assurer la distribution des titres de transports et des supports d'information liés au transport (plaquettes horaires, guide bus....) ;
- collecter, vérifier les recettes au regard des titres de transports distribués par les dépositaires et les transporteurs, rendre compte de cette gestion au moyen de tableaux de bords mensuels et annuels ;
- assurer la rémunération des dépositaires dans le cadre du prix global et forfaitaire du marché ;
- former les nouveaux dépositaires et informer les dépositaires actuels sur les différentes offres de transports et tarifs proposés par la CPA
Les points de vente des titres sont :
- les transporteurs à bord des véhicules pour les billets unité ;
- les dépositaires, les gares routières et les pôles d'échanges pour ce qui est de tous les autres titres
Le réseau de vente des titres de transport doit comprendre 37 dépositaires répartis selon les dispositions du marché.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34980000, 79210000,63512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché prend effet à compter de sa notification pour une période de 48 mois, soit 4 ans fermes.
Le démarrage des prestations débutera à compter du 12 mars 2012, au lendemain du terme du marché en cours. Pendant la période allant de la date de notification du marché au 12 mars 2012, le titulaire du présent marché mettra en place son organisation en lien avec les dépositaires actuels et la CPA.
En cas d'ajout de dépositaires au-delà des 37 compris dans le forfait, la prestation afférente sera rémunérée à prix unitaire et s'exécutera par bons de commande, conformément à l'article 169 du code des marchés publics, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils suivants fixés pour 4 ans : minimum 15 000 euro(s) (H.T.) et maximum 30 000 euro(s) (H.T.).
Selon les statistiques élaborées sur le marché en cours, les recettes totales s'élevaient à 1 423 057,20 euro(s) (T.T.C.) sur l'année 2010, soit environ 820 000 titres de transport vendus.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande est exigée pour couvrir le montant de l'avance versée par l'entité adjudicatrice.
Le prestataire aura la charge de gérer une régie de recettes. A ce titre, Le régisseur de recettes chargé pour le compte du comptable public des opérations d'encaissement est personnellement et pécuniairement responsable de la garde et de la conservation des fonds qu'il recueille, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations.
La détermination du cautionnement exigé du régisseur se fait au regard d'un barème fixé par arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement impose à ces agents.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
- délai global de paiement (acomptes et solde) : 30 jours
- financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres
- le marché est conclu à prix mixtes : A titre principal, le marché est rémunéré à prix global et forfaitaire. En cas d'ajout d'un dépositaire au-delà des 37 compris dans le forfait, les frais de gestion qui en découle seront rémunéré par application d'un prix unitaire du bordereau (Bpu) aux quantités réellement réalisées.
- paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait
- avance de 5 % accordée sur la partie forfaitaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, sous réserve de la production d'une garantie à 1° demande (article 89 du Cmp), sauf stipulation contraire indiquée dans l'acte d'engagement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
l'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix en %
Pondération : 60.
2. valeur technique en %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11M127.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le présent marché porte la référence 11m127.
La présente consultation est lancée par la CPA suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33, 58, 59, 160, 161 et 169 du Code des marchés publics, au titre de sa qualité d'entité adjudicatrice en tant qu'opérateur d'un réseau d'autobus et d'autocar.
Les candidatures seront jugées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles proportionnées et en rapport avec l'objet du marché au vu des documents visés plus haut.
La valeur technique sera jugée à travers les sous critères suivants :
Sous-Critère n°1 : Pertinence de la gestion et de l'organisation du titulaire pour l'accomplissement des prestations du marché (notamment l'organisation des tournées de collecte des recettes , méthodologie mise en place auprès des dépositaires et des transporteurs notamment pour éviter la rupture de la distribution des billets et des fiches horaires, optimisation des délais de distribution des titres et des fiches horaires, réactivité en cas d'impondérables, mode de communication avec les dépositaires, disponibilité, qualité du rendu de gestion (à travers des modèles de tableaux de bords/indicateurs/qualité du reporting), ....) (40 % de la note de valeur technique)
sous-critère n°2 : Efficacité de l'animation Commerciale (fidélisation, motivation des dépositaires, formation...) (20 % de la note de valeur technique)
sous-critère n°3 : Compétence et cohérence de l'équipe mise à disposition et de la personne choisie au sein de l'entreprise pour occuper les fonctions de régisseur de recettes, jugées au vu notamment des CV (40 % de la note de valeur technique).
chaque sous critère est noté de 0 (pas d'éléments de réponse) à 5 (excellent).
la note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés).
Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: xxxxxxxx
la remise des plis peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: xxxxxxxx.
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil,, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Titres de transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
 
    


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