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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 80  (Somme) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 119

Gestion des déchets dangereux produits par les lycées publics et les lycées agricoles picards pour le compte de la Région Picardie 

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BOMP A/0204-119Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Picardie.
Correspondant : M. le président du Conseil régional de Picardie, 11/15 mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, 80026 Amiens, courriel : rvandekerckhove@cr-picardie.fr, adresse internet : https://marchespublics.cr-picardie.fr/cr-picardie/index.php.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : gestion des déchets dangereux produits par les lycées publics et les lycées agricoles picards (états de lieux, collecte, transports, traitement, mise à disposition de contenants, accompagnement des producteurs).

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : picardie.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières. Les lycées ciblés sont listés en annexe 1 au CCTP. Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : seuil maximum 142140,00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 14 mois à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28 dernier alinéa du Cmp) : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées au C.C.A.P.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix mixtes. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget régional - paiement par virement administratif - versements d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : – Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (à l'exception de la rubrique F2), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des marchés publics; – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du Dc2).

Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 - rubrique D1).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : – Une liste des principaux services correspondants à l'objet de la consultation (collecte, transport, traitement, mise à disposition de contenants, accompagnement des producteurs de déchets) effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire – Une copie du récépissé préfectoral, en cours de validité, de la déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets dangereux (déclaration initiale ou renouvellement - copie de la déclaration visant le meme objet pour les candidats étrangers) – Une copie du récépissé préfectoral, en cours de validité, de la déclaration pour l'exercice de l'activité de courtage de déchets dangereux (déclaration initiale ou renouvellement - copie de la déclaration visant le meme objet pour les candidats étrangers) Les entreprises nouvelles pourront apporter la preuve de leur capacité par tout moyen (expérience des responsables, ...).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 112305.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par courrier ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil régional de Picardie - Service de la commande publique.
au 11 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé B.P. 2616 Cedex 1, 80026 Amiens, adresse internet : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil régional de Picardie.
Correspondant : Régis Van De Kerckhove direction de l'environnement 11/15, mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, 80026 Amiens, courriel : rvandekerckhove@cr-picardie.fr, adresse internet : https://marchespublics.cr-picardie.fr/cr-picardie/index.php.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil régional de Picardie.
direction de l'environnement 11/15, mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, 80026 Amiens, adresse internet : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71, adresse internet : http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Transport
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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