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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 13  (Bouches-du-Rhône)
Date de parution : 07/10/2011
Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 195B N° annonce (BOAMP) : 101

gestion déléguée par affermage du service public d'assainissement collectif à La Roque D'Anthéron 

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville de la Roque d'Anthéron, hôtel de Ville, à l'attention de strubel Francis-13640 La Roque-d'Anthéron. Tél. : 04-42-95-70-70. Courriel : mairie@ville-laroquedantheron.fr. Fax : 04-42-50-53-19.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.ville-laroquedantheron.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation du service public de l'assainissement collectif.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.


II.3) Objet de la délégation : gestion déléguée par affermage du service public d'assainissement collectif incluant l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux qui seront mis à la charge du fermier par le contrat ainsi que la conduite des relations avec les usagers.
Domaine de la délégation : Assainissement

Durée de la délégation : 8
ansAutres précisions :
La date d'effet de la convention est fixée au 17.01.2012 ou, si elle est postérieure, à la date où la convention aura reçu caractère exécutoire.

Lieu principal d'exécution de la délégation : périmètre du service - commune de la Roque d'anthéron, 13640 La Roque-d'Anthéron.
Code NUTS : FR.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : La gestion du service est assurée dans les limites du territoire de la Collectivité. Population permanente (2007): 5089 hbts; Réseau pour partie séparatif, pour partie unitaire (centre ville); linéaire de réseaux hors bchts: 32 977 ml; abonnés au service (31.12.2010): 1668; volume collecté: 311 579 m3; volume 2010 traité par la station des ISCLES (219 853 m3; 3 postes de relevage; STEP des ISCLES (6.000 eq/h; DB05/kg=420). Ces ouvrages seront significativement modifiés par la mise en service, vraisemblablement dès la prise d'effet du contrat, d'une nouvelle station d'épuration (12.000 eq/h) ayant vocation à remplacer la STEP des ISCLES. Boues: traitement au centre de compostage d'Ensuès-La-Redonne. L'unité de dépotage reçoit les matières de vidange produites dans le ressort de la Communauté du Pays d'Aix. Travaux: Le détail des programmes d'amélioration du service figure au projet de convention. Les candidats peuvent néanmoins proposer tout autre opération à ce titre, en exposant sa nature, son coût et mode de financement aides et subventions comprises, sa durée de réalisation et son intérêt pour le service. La Collectivité n'est pas engagée par les indications et renseignements qui ne servent que de cadre non contraignant pour orienter la réflexion des candidats sur des opérations susceptibles d'intéresser l'amélioration du service.
Modalités essentielles de financement et de paiement : cf. articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales: rémunération du délégataire perçue sur les usagers.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90400000
, 90410000, 90420000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir DCE remis gratuitement et téléchargeable à l'adresse https://www.e-marchespublics.com, notamment candidature, situation juridique, pouvoir, attestation de non interdiction de soumissionner, régularité de la situation fiscale et sociale, chiffre d'affaires des services auxquels se référe la présente consultation sur les trois derniers exercices, description des moyens, toute pièce pouvant justifier les garanties professionnelles est financières, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (arti. L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail) et l'aptitude à assurer la continutié du service public et l'égalité des usagers devant le service public.


III.2) Capacité économique et financière : idem.


III.3) Capacité technique et professionnelle : idem.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidats déposent simultanément leur candidature et leur offre avant la date et l'heure limite figurant au présent avis (Procédure ouverte conformément à la Jurisprudence "Corsica Ferries"). Les candidatures de tous les candidats ayant présenté un pli sont examinées. Le dossier à remettre par le candidat sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra deux enveloppes également cachetées, toutes contenant les renseignements et portant les mentions prévues au réglement de la consultation.Le totalité du dossier remis par les candidats devra être rédigé en langue française et le ou les signataires doivent être habilités à engager juridiquement le candidat. Les pièces nécessaires à la consultation des candidats à la délégation de service public leur sont remises gratuitement. La demande de dossier de consultation des entreprises peut être effectuée par écrit (courrier ou télécopie adressée aux coordonnées de la Collectivité mentionnées au point I.1) avec mention du nom et des coordonnées du candidat, la référence de la délégation de service public et le mode de retrait choisi (retrait sur demande expresse ou transmission au candidat par voie postale).
Le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Ville de La Roque d'Anthéron, hôtel de Ville-13640 La Roque-d'Anthéron. Courriel : mairie@ville-laroquedantheron.fr. Tél. : 04-42-95-70-70. Fax : 04-42-50-53-19
Adresse internet : http://www.ville-laroquedantheron.fr


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 6 décembre 2011, à 12 heures


IV.5) Critères de sélection des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse évaluée au regard de deux critères distincts: valeur technique (60 %), valeur financière (40 %).

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : 04-91-13-48-13. Fax : 04-91-81-13-87. Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr


V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Marseille. Voir Point V.3.1),


V.4) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011

Mots déscripteurs
Assainissement
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.