annonces appels offres marches publics
Entrez votre login Mot de passe
annonces appels offres marches publicsInscrivez-vous Mot de passe oublié ?
appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 69  (Rhône)
Date de parution : 26/10/2011
Date de péremption : 05/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 208A N° annonce (BOAMP) : 216

gestion déléguée par affermage du service public d'assainissement collectif à Saint Symphorien Sur Coise 

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Communauté de Communes, des Hauts du Lyonnais 90, place du Marché, à l'attention de M. le président-69590 Saint-Symphorien-sur-Coise. Tél. : 04-78-44-37-57. Fax : 04-78-44-37-58, Point(s) de contact : Mme Goutagny.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation du service public d'assainissement collectif.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : la consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation : gestion déléguée par affermage du service public d'assainissement collectif.
Domaine de la délégation : Assainissement

Durée de la délégation : 10
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er juillet 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : périmètre de la Communauté de Communes des Hauts du Lyonnais.
Code NUTS : FR716.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Les obligations du Délégataire portent sur la gestion du service délégué incluant l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées, la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire et la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat
Caractéristiques du service en 2010:
- Nombre d'abonnés : 4 756
- Volumes assujettis : 532 839 m3
- Linéaire de réseau : 125 km
-15 postes de relèvement,
-15 stations d'épuration de types boues activées, lits bactérien, lagunes et filtres planté de roseaux dont la principale de 18 000 EH
- Quantité de boues produites : 200 TMS.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90410000
, 90420000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : le dossier de candidature doit contenir les documents énumérés au Règlement de Consultation en particulier les attestations établissant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales ainsi que la déclaration sur l'honneur selon laquelle il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail ainsi que les éléments permettant d'apprécier ses garanties professionnelles et financières et son aptitude à assurer la continuité du service public.
Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 peuvent être utilisés comme support ; ils sont disponibles gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'économie et des Finances.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation est adressé à tous les candidats ayant manifesté leur intention de déposer une offre et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis d'appel public à concurrence et le règlement de consultation.
Les documents de la consultation pourront être obtenus soit sur demande écrite à la Collectivité à l'adresse postale mentionnée ci-dessous, soit remis sur place contre récépissé aux horaires de réception du public. Les horaires de réception du public sont les suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9 heures à 12 heures.
Dans le cadre d'une démarche éco-responsable et de développement durable, le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique sur support CD. Il pourra être remis sur support papier aux opérateurs économiques qui en feront la demande expresse.
Les plis contenant les candidatures et les offres sont adressés à l'adresse suivante dans les conditions fixées par le Règlement de Consultation.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Communauté de Communes des Hauts du Lyonnais, 90, place du Marché-69590 Saint-Symphorien-sur-Coise


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 5 janvier 2012, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
- valeur technique et la qualité de la gestion du service,
- les prix et les aspects financiers
Chacun de ces critères comporte des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.


V.2) Autres informations : Les candidats sont invités à visiter les installations du service. Les visites sont facultatives Les conditions d'accès aux installations et aux documents qui peuvent être consultés au siège de la Collectivité sont précisées par le Règlement de consultation.
Les candidatures seront sélectionnées par la Commission de Délégation de Service Public conformément aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Les offres doivent être établies conformément aux prescriptions du Règlement de Consultation.
A l'article IV.2 du présent avis, au lieu de "candidatures", il convient de lire "candidatures et offres"
A l'article IV.3 du présent avis, au lieu de "candidatures", il convient de lire "candidatures et offres".


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : 04-78-14-10-10. Fax : 04-78-14-10-65


V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : 04-78-14-10-10. Fax : 04-78-14-10-65


V.4) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011

Mots déscripteurs
Assainissement
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.