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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 05/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 216

gestion déléguée par affermage du service public d'assainissement collectif à Saint Symphorien Sur Coise 

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BOMP A/0208-216DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Communauté de Communes, des Hauts du Lyonnais 90, place du Marché, à l'attention de M. le président-69590 Saint-Symphorien-sur-Coise. Tél. : 04-78-44-37-57. Fax : 04-78-44-37-58, Point(s) de contact : Mme Goutagny.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation du service public d'assainissement collectif.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : la consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation : gestion déléguée par affermage du service public d'assainissement collectif.
Domaine de la délégation : Assainissement

Durée de la délégation : 10
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er juillet 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : périmètre de la Communauté de Communes des Hauts du Lyonnais.
Code NUTS : FR716.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Les obligations du Délégataire portent sur la gestion du service délégué incluant l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées, la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire et la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat
Caractéristiques du service en 2010:
- Nombre d'abonnés : 4 756
- Volumes assujettis : 532 839 m3
- Linéaire de réseau : 125 km
-15 postes de relèvement,
-15 stations d'épuration de types boues activées, lits bactérien, lagunes et filtres planté de roseaux dont la principale de 18 000 EH
- Quantité de boues produites : 200 TMS.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90410000
, 90420000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : le dossier de candidature doit contenir les documents énumérés au Règlement de Consultation en particulier les attestations établissant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales ainsi que la déclaration sur l'honneur selon laquelle il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail ainsi que les éléments permettant d'apprécier ses garanties professionnelles et financières et son aptitude à assurer la continuité du service public.
Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 peuvent être utilisés comme support ; ils sont disponibles gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'économie et des Finances.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation est adressé à tous les candidats ayant manifesté leur intention de déposer une offre et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis d'appel public à concurrence et le règlement de consultation.
Les documents de la consultation pourront être obtenus soit sur demande écrite à la Collectivité à l'adresse postale mentionnée ci-dessous, soit remis sur place contre récépissé aux horaires de réception du public. Les horaires de réception du public sont les suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9 heures à 12 heures.
Dans le cadre d'une démarche éco-responsable et de développement durable, le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique sur support CD. Il pourra être remis sur support papier aux opérateurs économiques qui en feront la demande expresse.
Les plis contenant les candidatures et les offres sont adressés à l'adresse suivante dans les conditions fixées par le Règlement de Consultation.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Communauté de Communes des Hauts du Lyonnais, 90, place du Marché-69590 Saint-Symphorien-sur-Coise


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 5 janvier 2012, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
- valeur technique et la qualité de la gestion du service,
- les prix et les aspects financiers
Chacun de ces critères comporte des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.


V.2) Autres informations : Les candidats sont invités à visiter les installations du service. Les visites sont facultatives Les conditions d'accès aux installations et aux documents qui peuvent être consultés au siège de la Collectivité sont précisées par le Règlement de consultation.
Les candidatures seront sélectionnées par la Commission de Délégation de Service Public conformément aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Les offres doivent être établies conformément aux prescriptions du Règlement de Consultation.
A l'article IV.2 du présent avis, au lieu de "candidatures", il convient de lire "candidatures et offres"
A l'article IV.3 du présent avis, au lieu de "candidatures", il convient de lire "candidatures et offres".


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : 04-78-14-10-10. Fax : 04-78-14-10-65


V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : 04-78-14-10-10. Fax : 04-78-14-10-65


V.4) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011

Mots déscripteurs
Assainissement
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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