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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 82  (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 15/04/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 75A N° annonce (BOAMP) 155

Gestion déléguée par affermage du service public d'assainissement collectif et du service public d'assainissement non collectif de la Ville de Montauban (rectificatif) 

0615-->
BOMP A/0075-155SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montauban, 9 rue de l'hôtel de Ville - B.P. 764, à l'attention de Mme Barèges Brigitte, F-82013 Montauban Cedex. Tél. : (+33) 5 63 22 12 00. E-mail : marchespublics@ville-montauban.fr. Fax : (+33) 5 63 22 12 87.


I.2) Type d'organisme acheteur :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
délégation de la régie d'assainissement collectif et non collectif.


II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
gestion déléguée par affermage du service public d'assainissement collectif et du service public d'assainissement non collectif de la Ville de Montauban.Mise en oeuvre de la procédure instituée par la loi no93-122 dite Loi Sapin codifiée aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales; La consultation est menée selon une procédure dite " ouverte " dans laquelle le dossier de consultation est adressé à tous les candidats ayant manifesté leur intention de déposer une offre et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis d'appel public à concurrence et le règlement de consultation. Nature juridique de la délégation: affermage.


II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90410000, 90420000.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2011/S 054-088707 du 18/03/2011.


IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
16 mars 2011.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) L'avis implique :
Rectification.


VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :


VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Reception des offres
Au lieu de : 6 mai 2011, à 12:00
Lire : 23 mai 2011, à 12:00


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :


VI.4) Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 avril 2011.

Parution numéro : 056 B. Annonce : 351, du 19 mars 2011.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 avril 2011

Mots déscripteurs
Assainissement
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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