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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 43  (Haute-Loire) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 115

Gestion déléguée d'une déchèterie/recyclerie par convention d'affermage au Puy-En-Velay 

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BOMP A/0198-115DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Cté d'agglomération du Puy-en-Velay, 16 place de la libération, à l'attention de gilles GAILLARD-43000 Le Puy-en-Velay. Tél. : 04-71-04-37-00. Courriel : marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr. Fax : 04-71-04-37-45, Point(s) de contact : service des marchés publics Marielle LAVASTRE. Tél. : 04-71-04-37-29.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion d'une déchèterie/recyclerie.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-19 et R 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.


II.3) Objet de la délégation : gestion déléguée d'une déchèterie/recyclerie par convention d'affermage.
Domaine de la délégation : Ordures ménagères et autres déchets

Durée de la délégation : 6
ans

Lieu principal d'exécution de la délégation : lieu-Dit La Pépinière, 43000 Le Puy-en-Velay.
Code NUTS : FR.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : missions d'accueil et d'information du public, entretien du site, gardiennage et fonctionnement de la déchéterie, gestion des enlèvements, tenue des registres, valorisation des encombrants par réemploi, par démantèlement, sensibilisation à l'environnement, mise en place d'une démarche d'insertion et d'accompagnement à l'emploi.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90514000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :
- dc1 et Dc2 ;
- extrait K bis d'inscription au registre de commerce de moins de 3 mois ;
- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une des interdictions de concourir prévue à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat est à jour de ses cotisations fiscales et sociales ;
- en cas de redressement copie des jugements de redressement ;
- attestation d'assurance ;
- attestation justifiant que le candidat a satisfait à son obligation d'emploi de travailleurs handicapés.


III.2) Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires de l'entreprise et chiffre d'affaires concernant le service objet de la délégation relatif aux 3 derniers exercices connus, composition du capital de l'entreprise et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital).


III.3) Capacité technique et professionnelle : - Présentaton des références détaillées du candidat soit dans les domaines d'activités intéressant l'objet de la délégation, ou dans les domaines présentant un intérêt au regard dudit objet, fournies au cours des 5 dernières années. Le candidat pourra démontrer par la production d'autres références et/ou par tout autre moyen son aptitude à assurer la gestion du service objet de la délégation, à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 11-219301.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidats remettent leur candidature sous pli cacheté en un exemplaire pour le support papier accompagné de 2 exemplaires sur support physique électronique ( CD ) à l'adresse de la communauté d'agglomération du lundi au vendredi hors jours fériés de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30;.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
communauté d'agglomération du Puy-en-velay, 16 place de la Libération-43000 Le Puy-en-Velay. Courriel : marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr. Tél. : 04-71-04-37-00. Fax : 04-71-04-37-45


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 5 décembre 2011, à 16 heures

Date limite de réception des offres : 17 février 2012, à 16 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Critères précisés dans le règlement de consultation.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 6 cours sablon B.P. 129-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : 04-73-14-61-00. Fax : 04-73-14-61-22


V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Mr le Greffier en chef auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon B.P. 129-63033 Clermont Ferrand. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : 04-73-14-61-00. Fax : 04-73-14-61-22


V.4) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011

Mots déscripteurs
Déchetterie (exploitation)
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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