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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 43  (Haute-Loire)
Date de parution : 12/10/2011
Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 198B N° annonce (BOAMP) : 186

Gestion déléguée d'une déchèterie/recyclerie par convention d'affermage au Puy-En-Velay 

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Cté d'agglomération du Puy-en-Velay, 16 place de la libération, à l'attention de gilles GAILLARD-43000 Le Puy-en-Velay. Tél. : 04-71-04-37-00. Courriel : marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr. Fax : 04-71-04-37-45, Point(s) de contact : service des marchés publics Marielle LAVASTRE. Tél. : 04-71-04-37-29.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion d'une déchèterie/recyclerie.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-19 et R 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.


II.3) Objet de la délégation : gestion déléguée d'une déchèterie/recyclerie par convention d'affermage.
Domaine de la délégation : Ordures ménagères et autres déchets

Durée de la délégation : 6
ans

Lieu principal d'exécution de la délégation : lieu-Dit La Pépinière, 43000 Le Puy-en-Velay.
Code NUTS : FR.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : missions d'accueil et d'information du public, entretien du site, gardiennage et fonctionnement de la déchéterie, gestion des enlèvements, tenue des registres, valorisation des encombrants par réemploi, par démantèlement, sensibilisation à l'environnement, mise en place d'une démarche d'insertion et d'accompagnement à l'emploi.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90514000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :
- dc1 et Dc2 ;
- extrait K bis d'inscription au registre de commerce de moins de 3 mois ;
- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une des interdictions de concourir prévue à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat est à jour de ses cotisations fiscales et sociales ;
- en cas de redressement copie des jugements de redressement ;
- attestation d'assurance ;
- attestation justifiant que le candidat a satisfait à son obligation d'emploi de travailleurs handicapés.


III.2) Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires de l'entreprise et chiffre d'affaires concernant le service objet de la délégation relatif aux 3 derniers exercices connus, composition du capital de l'entreprise et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital).


III.3) Capacité technique et professionnelle : - Présentaton des références détaillées du candidat soit dans les domaines d'activités intéressant l'objet de la délégation, ou dans les domaines présentant un intérêt au regard dudit objet, fournies au cours des 5 dernières années. Le candidat pourra démontrer par la production d'autres références et/ou par tout autre moyen son aptitude à assurer la gestion du service objet de la délégation, à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 11-219301.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidats remettent leur candidature sous pli cacheté en un exemplaire pour le support papier accompagné de 2 exemplaires sur support physique électronique ( CD ) à l'adresse de la communauté d'agglomération du lundi au vendredi hors jours fériés de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30;.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
communauté d'agglomération du Puy-en-velay, 16 place de la Libération-43000 Le Puy-en-Velay. Courriel : marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr. Tél. : 04-71-04-37-00. Fax : 04-71-04-37-45


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 5 décembre 2011, à 16 heures

Date limite de réception des offres : 17 février 2012, à 16 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Critères précisés dans le règlement de consultation.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 6 cours sablon B.P. 129-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : 04-73-14-61-00. Fax : 04-73-14-61-22


V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Mr le Greffier en chef auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon B.P. 129-63033 Clermont Ferrand. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : 04-73-14-61-00. Fax : 04-73-14-61-22


V.4) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011

Mots déscripteurs
Déchetterie (exploitation)
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.