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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 44

Gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage et d'une aire de grand passage au Porge pour le compte du CDC Medullienne à Castelnau de Medoc 

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BOMP B/0212-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDC Médullienne.
Correspondant : M. le président, 4 place Carnot, 33480 Castenau-de-Médoc, tél. : 05-56-58-65-20, télécopieur : 05-57-88-95-79, adresse internet : http://www.cdcmedullienne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics-aquitaine.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage à Castelnau de médoc et d'une aire de grand passage au Porge.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85300000.

Lieu d'exécution : territoire cdc medullienne, 33480 Castelnau-de-Medoc.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dossier de candidature relatif à une délégation de service public relatif à la gestion de deux aires permanentes et une aire de grand passage concernant les gens du voyage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dsp de 3 ans.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 30 000 EUR.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 36 mois à compter de la notification du marché.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - garanties professionnelles et financieres suffisantes
- aptitude a assurer la continuite du service public
- aptitude assurer l'egalite des usagers devant le service public.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 9 décembre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-281011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CdC La Médullienne.
Correspondant : Céline LASCOURREGES 4 place Carnot, 33480 Castenau-de-Médoc, tél. : 05-56-58-65-22, télécopieur : 05-57-88-95-79, courriel : medullienne@cdcmedullienne.fr, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 4b Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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