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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 61  (Orne) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 311

Gestion, entretien, accompagnement social et animation d'une aire d'accueil de gens du voyage de 40 places à Sélestat 

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BOMP B/0191-311

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes de Sélestat, 1, rue Louis Lang, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le président, F-67604 Sélestat Cedex. Tél. : (+33) 3 88 58 01 60. E-mail : contact@cc-selestat.fr. Fax : (+33) 3 88 82 99 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-selestat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation de services liés à la gestion, l'entretien, l'accompagnement social et l'animation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Sélestat.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : rd 424, 67600 Sélestat.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
gestion, entretien, accompagnement social et animation d'une aire d'accueil de gens du voyage de 40 places.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79993100, 85310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est reconductible.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

Lot n° 1

Intitulé : gestion, entretien de l'aire d'accueil
1) Description succincte :
3 missions:
accueil des gens du voyage,
gestion administrative et comptable,
entretien et maintenance de base

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79993100.

3) Quantité ou étendue :
aire de 40 places

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : accompagnement social et animation
1) Description succincte :
Orientation, information, aide des familles résidentes sur l'aire et médiation éventuelle avec les riverains de l'aire d'accueil.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est éxigé pour l'obtention du DCE qui est gratuit.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : ressources propres de la Communauté de communes et ressources extérieures (subventions).
Modalités de paiement : virement dans le délai de 30 jours (art.98 du Cmp).
Régime des avances prévu à l'article 87 du CMP.
Marché à prix forfaitaires et révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail et qu'au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, il est en règle au regard des articles L. 323-1 et L. 323-8-2 ou L. 323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;
- attestation d'assurance de responsabilité civile ;
- lettre de candidature et habillitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr., thème marchés publics, rubrique formulaires ;
- déclaration du candidat ou équivalent Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernat le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : description des moyens humains et matériels généraux dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
- liste des références de même nature exécutées par l'entreprise au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S009.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
21 novembre 2011, à 17:30.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
modalités d'obtention du dossier de consultation:
sur demande écrite (courrier ou fax) ou directement sur place à la Communauté de communes (coordonnées du I.1).
Le dossier est également disponible dans son intégralité sur le profil d'acheteteur www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés, espace entreprises, rechercher une consultation (référence 11s009).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP le 28 septembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 31, avenue de la paix B.P. 1038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- recours contre le marché, selon la jurisprudence du coneil d'etat n° 291545 du 16 juillet 2007, société Tropic travaux signalisation : 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé-suspension.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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