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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 08/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 29

Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de Rangueil 

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BOMP B/0100-29Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M le maire, hôtel de Ville, 1 place du Capitole, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-22-37-11, télécopieur : 05-62-27-65-20, adresse internet : http://www.toulouse.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 09v113pa - service du Patrimoine Communal - aire d'accueil des gens du voyage de Rangueil - hospitalisation - gestion et entretien de l'aire - 1 juillet 2009 au 30 juin 2010.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 79420000.

Lieu d'exécution : chemin des Oliviers, 31400 Toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte, article 28 du Code des Marchés Publics. Une négociation pourra être engagée avec les différents candidats afin de leur faire préciser ou modifier leur offre. Les prestations sont réparties en deux lots, l'ensemble des lots fera l'objet d'un marché unique. Les missions consistent d'une part, à assurer la gestion du site (lot 1) et, d'autre part à entretenir l'aire d'accueil et des abords limitrophes (lot 2). Le délai d'exécution des prestations est de 12 mois. Il part de la date fixée par la notification prescrivant de commencer l'exécution des prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'aire d'accueil des gens du voyage de Rangueil a pour vocation l'accueil des familles qui ont une personne hospitalisée à l'hôpital Rangueil ou hôpitaux de proximité dépendant de la Commune de Toulouse.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2009.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 40 jours. Ressources propres Ville de Toulouse. Prix global forfaitaire, prix fermes non actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Connaissance du fonctionnement d'aires d'accueil pour les gens du voyage 2. Références professionnelles, capacité technique et financière, relatives aux expériences passées auprès des gens du voyage et des structures d'accueil adaptées à cette population. Toutefois, la Ville se réserve le droit d'entammer une procédure de négociation avec le candidat retenu en fonction de l'explication étoffée des deux critères ci-dessus.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : - copie du suivi de la formation de sous-régisseurs, tel que cela apparaît à l'article 2.12b du CCTP - formation en habilitation électrique BO. Une copie de l'attestation de formation devra être fourni lors du dépôt de la candidature Toutefois, si une de ces copies n'était pas jointe à votre dossier de candidature, cette dernière sera jugée irrecevable. Le ou les prestataires assurant cette mission de gestion doivent être nominativement connus lors du dépôt de candidature, et ce, en vue de la prise d'un arrêté, conformément aux obligations légales de la Trésorerie Municipale de la Ville de Toulouse. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique en fonction du mémoire fourni : 65 % ;
- prix global et forfaitaire en fonction de l'annexe de la décomposition : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juin 2009, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09V113PA.

Renseignements complémentaires : les précisions sur le critère de jugement des offres : I - le critère Valeur Technique : 65% La valeur technique sera évaluée en fonction du mémoire fourni et des points suivants : - qualification des intervenants sur la présentation du nom des intervenants sur site et du CV de chacun d'entre eux, - formation du personnel en habilitation BO ainsi qu'à la tenue d'une régie - méthodologie des gestion (accueil des familles, gestion des emplacements et de l'occupation, vie sur l'aire d'accueil les jours de présence, départ des familles, relations avec la Ville de Toulouse et le Chu).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://consultation.marchespublics.toulouse.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Si le candidat choisit de répondre sous forme électronique, il doit déposer sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Mairie de Toulouse, accessible à partir de l'adresse https://consultation.marchespublics.toulouse.fr (Hot-Line : 0 825 00 13 26 (0.125 EUR (t.t.c.) / mn), mail : contact@omnikles.com). Il peut adresser à l'appui de son offre électronique, une copie de sauvegarde sur un support physique (papier ou Cd-Rom). Il doit disposer d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste publiée à l'adresse: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Hormis les documents fournis dans le dossier électronique, les fichiers remis par les candidats devront se présenter sous les formats suivants : PDF, texte txt, rtf, Bitmap bmp, gif ou JPEG pour les images, Winzip pour les fichiers compressés. La date de réception des dossiers est déterminée par référence au fuseau horaire de Paris (Gmt+01:00). Si un document est contaminé, il peut faire l'objet d'une réparation. En cas de non réparation ou d'échec, il sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé. Toutefois la Mairie de Toulouse peut décider de demander au candidat de procéder à un nouvel envoi en application du I de l'art. 52 du CMP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : - support électronique : https://consultation.marchespublics.toulouse.fr - support papier : Direction des Marchés Publics.
30 bis, rue Valade, 2e étage, porte 261, 31000 Toulouse.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service du Patrimoine Communal.
Correspondant : Mme Claire COMBARIEU ou Mlle Sophie SORDELET 1 rue Delpech, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-22-37-11, télécopieur : 05-62-27-65-20.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : - support électronique : https://consultation.marchespublics.toulouse.fr - support papier : Service du Patrimoine Communal.
1 rue Delpech, 31000 Toulouse.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'art L. 551-1 du code de justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché. -Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dans les 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Toulouse.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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