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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 181

gestion et entretien des aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage de la communauté d'agglomération de Blois 

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BOMP B/0185-181

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération de Blois, 1 r Honore de Balzac - cS 4318, contact : Mme Virginie GOULET, F-41043 Blois Cedex. Tél. : (+33) 2 54 90 35 95. E-mail : marche@agglo-blois.fr. Fax : (+33) 2 54 90 35 58.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-blois.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://agglopolys.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS - AGGLOPOLYS, 1 r Honore de Balzac - cS 4318, contact : service des Marchés Publics, F-41043 Blois Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5FV6WBrgKI

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
gestion des aires d'accueil des gens du voyage 2012-2014.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : vineuil, La Chaussée Saint Victor et Blois.
Code NUTS : FR245.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
gestion et entretien des aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage de la communauté d'agglomération de Blois pour les années 2012 à 2014.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70332100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : gestion de 2 aires d'accueil des gens du voyage , une sur la commune de Vineuil et l'autre sur la commune de La Chaussée Saint Victor , totalisant 30 emplacements ménages, et gestion de l'aire de grand passage de Blois.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : réalisation éventuelle de prestations similaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché objet de la consultation ne prévoit pas le versement d'une retenue de garantie en
couverture des éventuelles réserves. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts au budget, dans un délai de30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement au siège d'agglopolys. La périodicité du versement des acomptes est fixée à un (1) mois.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération de Blois, inscrits au budget principal, section de fonctionnement, et participation de l'etat sous forme de subvention.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature du candidat (ou Dc 1), Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (ou DC 2), La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux sites gérés au cours des trois dernières années, indiquant la collectivité destinataire, le lieu des prestations, le montant, la date et la durée du marché. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement, après inscription, à l'adresse suivante: https://agglopolys.achatpublic.com
Le DCE peut également être transmis gratuitement sous format papier sur demande écrite adressée au Service des Marchés d'agglopolys - 1 rue Honoré de Balzac - cS 4318 - 41 043 BLOIS Cedex - fax : 02 54 90 35 58.
La valeur technique est décomposée en trois sous-critères : moyens et matériels mis en oeuvre pour assurer les prestations exigées par le cahier des clauses techniques particulières (20 %); moyens humains mobilisés pour assurer les prestations : effectifs, niveau de qualification et expériences professionels des personnels (20 %) et modalités d'exécution des prestations (30 %).


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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