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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243357

gestion et entretien de deux pigeonniers et contrôle de la population des pigeons sur la ville de Meudon 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-243357
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Meudon.
 Correspondant : M. le maire, 6 avenue Le Corbeiller, 92195 Meudon Cedex, tél. : 01-41-14-82-68, télécopieur : 01-41-14-82-70, courriel : beatrice.laurent@mairie-meudon.fr, adresse internet : http://www.ville-meudon.fr .

Objet du marché : 
procédure adaptée de services - gestion et entretien de deux pigeonniers et contrôle de la population des pigeons sur la ville de Meudon.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché de services, passé en application des articles 10, 28 et 40 i i du Code des Marchés Publics, portant sur la gestion et l'entretien des deux pigeonniers ainsi que le contrôle de la population de pigeons sur la ville de Meudon.
- lot no1 : gestion et entretien de deux pigeonniers. Le titulaire devra mener des actions de sensibiliation et d'information sur le fonctionnement et l'utilité des pigeonniers en Ville et mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement des deux pigeonniers de la commune (prestations hebdomadaires, mensuelles et semestrielles).
- lot no2 : contrôle de la population de pigeons. Des captures seront effectuées, en cas de nécessité, à la demande du service communal d'hygiène et de salubrité publique, dans le but de réguler ponctuellement la population des pigeons.
pour ce lot no 2 : marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du C.M.P. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 4000 Eur (H.T.).
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou l'ensemble des lots.
le présent marché est conclu à compter à compter de sa notification. Son exécution commence à compter 1er janvier 2012 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
le pigeonnier de Meudon - ville est situé dans l'enceinte du parc Paumier, côté rue de Rushmoor.
Le pigeonnier de Meudon-La-Forêt est situé à proximité de l'échangeur avec la Rn 118.
Pour le lot no 1 " gestion et entretien de 2 pigeonniers ", une visite des sites est vivement recommandée afin d'appréhender les difficultés d'accès.. Catégorie de Services : 14. Refus des variantes. Classification CPV : principales (90600000-316) complémentaire(s) :(90921000-9)(98392000-7)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
le présent marché est dispensé de cautionnement et de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement du marché est assuré sur le budget de la commune.
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 (trente) jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement par les services de la Ville.
Le règlement s'effectue par mandat administratif (virement bancaire) selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les entreprises peuvent faire acte de candidature en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -la lettre de candidature datée et signée (pouvant être fournies par le biais du Dc1) -Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché -la déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du C.M.P. Concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (pouvant être fournie par le biais du Dc1) -La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (pouvant être fournies par le biais du Dc2) -La liste des principales prestations de service, objet du marché, effectuées sur les trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire -la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années -la déclaration indiquant l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature -si l'entreprise utilise des produits anti-parasitaires à usage agricole ou assimilés classés très toxiques, toxiques, nocifs, ou dangereux pour l'environnement, elle devra fournir obligatoirement une copie de l'agrément pour la distribution et l'application de produits anti-parasitaires à usage agricole -une copie de l'agrément pour le transport des animaux vivants, délivré par les services vétérinaires du département de leur siège social ou de leur principal établissement (lot no 2) -la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité -le cas échéant, l'engagement écrit des entreprises dont le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 i i i du C.M.P);
     - Autres renseignements demandés : -la lettre de candidature datée et signée (pouvant être fournies par le biais du Dc1) -Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché -la déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du C.M.P. Concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (pouvant être fournie par le biais du Dc1) -La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (pouvant être fournies par le biais du Dc2) -La liste des principales prestations de service, objet du marché, effectuées sur les trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire -la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années -la déclaration indiquant l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature -si l'entreprise utilise des produits anti-parasitaires à usage agricole ou assimilés classés très toxiques, toxiques, nocifs, ou dangereux pour l'environnement, elle devra fournir obligatoirement une copie de l'agrément pour la distribution et l'application de produits anti-parasitaires à usage agricole -une copie de l'agrément pour le transport des animaux vivants, délivré par les services vétérinaires du département de leur siège social ou de leur principal établissement (lot no 2) -la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité -le cas échéant, l'engagement écrit des entreprises dont le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 i i i du C.M.P);
     - Autres renseignements demandés : -la lettre de candidature datée et signée (pouvant être fournies par le biais du Dc1) -Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché -la déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du C.M.P. Concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (pouvant être fournie par le biais du Dc1) -La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (pouvant être fournies par le biais du Dc2) -La liste des principales prestations de service, objet du marché, effectuées sur les trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire -la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années -la déclaration indiquant l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature -si l'entreprise utilise des produits anti-parasitaires à usage agricole ou assimilés classés très toxiques, toxiques, nocifs, ou dangereux pour l'environnement, elle devra fournir obligatoirement une copie de l'agrément pour la distribution et l'application de produits anti-parasitaires à usage agricole -une copie de l'agrément pour le transport des animaux vivants, délivré par les services vétérinaires du département de leur siège social ou de leur principal établissement (lot no 2) -la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité -le cas échéant, l'engagement écrit des entreprises dont le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 i i i du C.M.P).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - organisation mise en place par l'entreprise pour développer une politique active en matière de développement durable : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1117mapa1pig.

Renseignements complémentaires : 
modalités d'obtention du dossier de consultation (téléchargement) : le candidat a la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site dont l'adresse Internet est www.edi-tender.com/meudon. Modalités d'obtention du dossier de consultation (support papier) : après demande préalable (de préférence sur le site Internet www.edi-tender.com/meudon), le dossier de consultation est adressé par voie postale ou tenu à la disposition des entreprises au bureau d'accueil de la Direction Générale des Services Techniques, 18-20 rue des Bigots - 92190 Meudon, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi, et remis contre récépissé.

Tous les documents devront être rédigés en langue française. Si les documents constituant la candidature et l'offre ne sont pas rédigés en langue française, les candidats devront fournir une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté (article 45 ducode des marchés publics).
Les offres irrégulières, inadaptées et inacceptables au sens de l'article 35 du Code des marchés publics seront éliminées.
l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :
- la valeur technique de l'offre (coef. 50 %).
La valeur technique est elle-même la résultante de l'évaluation des sous-critères d'analyse assortis des coefficient de pondération suivants : .Moyens humains (nombre, expériences) et moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations (gestion et entretien) : 20 %.Mode opératoire adopté par l'entreprise pour effectuer l'entretien des pigeonniers : 30 %.Actions de sensibilisation et d'information sur le fonctionnement et l'utilité des pigeonniers en ville menées auprès de la population par du personnel possédant des qualités relationnelles : 45 %.Modèle de bilan trimestriel et de bilan annuel permettant d'apprécier la qualité du suivi des prestations : 5 %.
- le prix des prestations (coef. 40 %)
-L'Organisation mise en place par l'entreprise pour développer une politique active en matière de développement durable (coef. 10 %).
Cette organisation est elle-même la résultante de l'évaluation des sous-critères d'analyse assortis des coefficient de pondération suivants : .Les performances en matière de protection de l'environnement : 40 %.Les performances en matière d'insertion professionnelle par l'action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières : 60 %.
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les trois premiers candidats du classement selon les critères susvisés.
dans ce cadre, la Ville utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés :
- proposition écrite de négociation et/ou réunion de négociation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé sous pli cacheté en faisant figurer sur l'enveloppe :
- le nom et l'adresse du candidat
- la mention " Procédure adaptée - gestion et entretien de 2 pigeonniers et contrôle de la population des pigeons sur la ville de Meudon - lot no .... ; Ne pas ouvrir". L'offre sera transmise ou remise à l'adresse suivante : ville de Meudon - direction Générale des Services Techniques -bureau d'accueil - 18-20 rue des Bigots 92190 Meudon. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. La remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Direction Générale des Services Techniques.

 Correspondant : 
Mme Laurent Béatrice, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-68, télécopieur : 01-41-14-81-16, courriel : beatrice.laurent@mairie-meudon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Direction Générale des Services Techniques.

 Correspondant : 
Mme Laurent Béatrice, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-68, télécopieur : 01-41-14-81-16, courriel : beatrice.laurent@mairie-meudon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction Générale des Services Techniques.

 Correspondant : 
Mme Bernard Laëtitia, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-59, télécopieur : 01-41-14-82-70.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Direction Générale des Services Techniques.

 Correspondant : 
Mme Laurent Béatrice, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-68, télécopieur : 01-41-14-81-16.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Direction Générale des Services Techniques.

 Correspondant : 
Mme Laurent Béatrice, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-68, télécopieur : 01-41-14-81-16, courriel : beatrice.laurent@mairie-meudon.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/meudon .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Gestion et entretien de deux pigeonniers. Classification CPV : principales (90600000-3)
 Lot2. - Contrôle de la population de pigeons. Classification CPV : principales (98300000-6)

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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