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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 92  (Hauts-de-Seine)
Date de parution : 24/10/2011
Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 243357

gestion et entretien de deux pigeonniers et contrôle de la population des pigeons sur la ville de Meudon 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-243357
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Meudon.
 Correspondant : M. le maire, 6 avenue Le Corbeiller, 92195 Meudon Cedex, tél. : 01-41-14-82-68, télécopieur : 01-41-14-82-70, courriel : beatrice.laurent@mairie-meudon.fr, adresse internet : http://www.ville-meudon.fr .

Objet du marché : 
procédure adaptée de services - gestion et entretien de deux pigeonniers et contrôle de la population des pigeons sur la ville de Meudon.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché de services, passé en application des articles 10, 28 et 40 i i du Code des Marchés Publics, portant sur la gestion et l'entretien des deux pigeonniers ainsi que le contrôle de la population de pigeons sur la ville de Meudon.
- lot no1 : gestion et entretien de deux pigeonniers. Le titulaire devra mener des actions de sensibiliation et d'information sur le fonctionnement et l'utilité des pigeonniers en Ville et mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement des deux pigeonniers de la commune (prestations hebdomadaires, mensuelles et semestrielles).
- lot no2 : contrôle de la population de pigeons. Des captures seront effectuées, en cas de nécessité, à la demande du service communal d'hygiène et de salubrité publique, dans le but de réguler ponctuellement la population des pigeons.
pour ce lot no 2 : marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du C.M.P. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 4000 Eur (H.T.).
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou l'ensemble des lots.
le présent marché est conclu à compter à compter de sa notification. Son exécution commence à compter 1er janvier 2012 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
le pigeonnier de Meudon - ville est situé dans l'enceinte du parc Paumier, côté rue de Rushmoor.
Le pigeonnier de Meudon-La-Forêt est situé à proximité de l'échangeur avec la Rn 118.
Pour le lot no 1 " gestion et entretien de 2 pigeonniers ", une visite des sites est vivement recommandée afin d'appréhender les difficultés d'accès.. Catégorie de Services : 14. Refus des variantes. Classification CPV : principales (90600000-316) complémentaire(s) :(90921000-9)(98392000-7)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
le présent marché est dispensé de cautionnement et de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement du marché est assuré sur le budget de la commune.
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 (trente) jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement par les services de la Ville.
Le règlement s'effectue par mandat administratif (virement bancaire) selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les entreprises peuvent faire acte de candidature en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -la lettre de candidature datée et signée (pouvant être fournies par le biais du Dc1) -Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché -la déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du C.M.P. Concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (pouvant être fournie par le biais du Dc1) -La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (pouvant être fournies par le biais du Dc2) -La liste des principales prestations de service, objet du marché, effectuées sur les trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire -la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années -la déclaration indiquant l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature -si l'entreprise utilise des produits anti-parasitaires à usage agricole ou assimilés classés très toxiques, toxiques, nocifs, ou dangereux pour l'environnement, elle devra fournir obligatoirement une copie de l'agrément pour la distribution et l'application de produits anti-parasitaires à usage agricole -une copie de l'agrément pour le transport des animaux vivants, délivré par les services vétérinaires du département de leur siège social ou de leur principal établissement (lot no 2) -la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité -le cas échéant, l'engagement écrit des entreprises dont le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 i i i du C.M.P);
     - Autres renseignements demandés : -la lettre de candidature datée et signée (pouvant être fournies par le biais du Dc1) -Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché -la déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du C.M.P. Concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (pouvant être fournie par le biais du Dc1) -La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (pouvant être fournies par le biais du Dc2) -La liste des principales prestations de service, objet du marché, effectuées sur les trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire -la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années -la déclaration indiquant l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature -si l'entreprise utilise des produits anti-parasitaires à usage agricole ou assimilés classés très toxiques, toxiques, nocifs, ou dangereux pour l'environnement, elle devra fournir obligatoirement une copie de l'agrément pour la distribution et l'application de produits anti-parasitaires à usage agricole -une copie de l'agrément pour le transport des animaux vivants, délivré par les services vétérinaires du département de leur siège social ou de leur principal établissement (lot no 2) -la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité -le cas échéant, l'engagement écrit des entreprises dont le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 i i i du C.M.P);
     - Autres renseignements demandés : -la lettre de candidature datée et signée (pouvant être fournies par le biais du Dc1) -Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché -la déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du C.M.P. Concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (pouvant être fournie par le biais du Dc1) -La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (pouvant être fournies par le biais du Dc2) -La liste des principales prestations de service, objet du marché, effectuées sur les trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire -la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années -la déclaration indiquant l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature -si l'entreprise utilise des produits anti-parasitaires à usage agricole ou assimilés classés très toxiques, toxiques, nocifs, ou dangereux pour l'environnement, elle devra fournir obligatoirement une copie de l'agrément pour la distribution et l'application de produits anti-parasitaires à usage agricole -une copie de l'agrément pour le transport des animaux vivants, délivré par les services vétérinaires du département de leur siège social ou de leur principal établissement (lot no 2) -la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité -le cas échéant, l'engagement écrit des entreprises dont le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 i i i du C.M.P).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - organisation mise en place par l'entreprise pour développer une politique active en matière de développement durable : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1117mapa1pig.

Renseignements complémentaires : 
modalités d'obtention du dossier de consultation (téléchargement) : le candidat a la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site dont l'adresse Internet est www.edi-tender.com/meudon. Modalités d'obtention du dossier de consultation (support papier) : après demande préalable (de préférence sur le site Internet www.edi-tender.com/meudon), le dossier de consultation est adressé par voie postale ou tenu à la disposition des entreprises au bureau d'accueil de la Direction Générale des Services Techniques, 18-20 rue des Bigots - 92190 Meudon, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi, et remis contre récépissé.

Tous les documents devront être rédigés en langue française. Si les documents constituant la candidature et l'offre ne sont pas rédigés en langue française, les candidats devront fournir une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté (article 45 ducode des marchés publics).
Les offres irrégulières, inadaptées et inacceptables au sens de l'article 35 du Code des marchés publics seront éliminées.
l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :
- la valeur technique de l'offre (coef. 50 %).
La valeur technique est elle-même la résultante de l'évaluation des sous-critères d'analyse assortis des coefficient de pondération suivants : .Moyens humains (nombre, expériences) et moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations (gestion et entretien) : 20 %.Mode opératoire adopté par l'entreprise pour effectuer l'entretien des pigeonniers : 30 %.Actions de sensibilisation et d'information sur le fonctionnement et l'utilité des pigeonniers en ville menées auprès de la population par du personnel possédant des qualités relationnelles : 45 %.Modèle de bilan trimestriel et de bilan annuel permettant d'apprécier la qualité du suivi des prestations : 5 %.
- le prix des prestations (coef. 40 %)
-L'Organisation mise en place par l'entreprise pour développer une politique active en matière de développement durable (coef. 10 %).
Cette organisation est elle-même la résultante de l'évaluation des sous-critères d'analyse assortis des coefficient de pondération suivants : .Les performances en matière de protection de l'environnement : 40 %.Les performances en matière d'insertion professionnelle par l'action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières : 60 %.
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les trois premiers candidats du classement selon les critères susvisés.
dans ce cadre, la Ville utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés :
- proposition écrite de négociation et/ou réunion de négociation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé sous pli cacheté en faisant figurer sur l'enveloppe :
- le nom et l'adresse du candidat
- la mention " Procédure adaptée - gestion et entretien de 2 pigeonniers et contrôle de la population des pigeons sur la ville de Meudon - lot no .... ; Ne pas ouvrir". L'offre sera transmise ou remise à l'adresse suivante : ville de Meudon - direction Générale des Services Techniques -bureau d'accueil - 18-20 rue des Bigots 92190 Meudon. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. La remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Direction Générale des Services Techniques.

 Correspondant : 
Mme Laurent Béatrice, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-68, télécopieur : 01-41-14-81-16, courriel : beatrice.laurent@mairie-meudon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Direction Générale des Services Techniques.

 Correspondant : 
Mme Laurent Béatrice, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-68, télécopieur : 01-41-14-81-16, courriel : beatrice.laurent@mairie-meudon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction Générale des Services Techniques.

 Correspondant : 
Mme Bernard Laëtitia, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-59, télécopieur : 01-41-14-82-70.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Direction Générale des Services Techniques.

 Correspondant : 
Mme Laurent Béatrice, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-68, télécopieur : 01-41-14-81-16.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Direction Générale des Services Techniques.

 Correspondant : 
Mme Laurent Béatrice, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-68, télécopieur : 01-41-14-81-16, courriel : beatrice.laurent@mairie-meudon.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/meudon .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Gestion et entretien de deux pigeonniers. Classification CPV : principales (90600000-3)
 Lot2. - Contrôle de la population de pigeons. Classification CPV : principales (98300000-6)

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.