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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 166

gestion et exploitation d'une cafétéria destinée aux usagers de la cité hospitalière de Mangot Vulcin, à Lamentin 

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BOMP B/0203-166DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Centre Hospitalier du Lamentin, boulevard Fernand Guilon - B.P. 429, à l'attention de M. le directeur du centre hospitalier du lamentin, MQ-97292 Lamentin. Tél. : 05-96-57-11-11. Courriel : cmp@ch-lamentin.fr. Fax : 05-96-51-63-66.

Adresse du profil d'acheteur : http://ch-lamentin.marcoweb.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Cité Hospitalière de Mangot Vulcin, route du Vert Pré - quartier Mangot-Vulcin, à l'attention de Mme M.L Crampont, MQ-97292 Lamentin. Tél. : 05-96-48-89-28. Fax : 05-96-48-70-00


I.2) Nature de l'autorité délégante : etablissement Public de Santé.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : cafétéria - 2011.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : loi n° 93-122 du 29 janvier 1993.


II.3) Objet de la délégation : gestion et exploitation d'une cafétéria destinée aux usagers de la cité hospitalière de Mangot Vulcin.
Domaine de la délégation : Autre.restauration

Durée de la délégation : 5
ans

Lieu principal d'exécution de la délégation : quartier Mangot Vulcin - route du Vert Pré, 97292 Lamentin.
Code NUTS : FR92.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Elle fait l'objet d'UN (01) Lot : " Gestion et Exploitation dans le cadre d'un affermage d'une Cafeteria - type restauration rapide " avec une Mise à disposition de deux (02) locaux d'une superficie chacun de :
-55,10 mètres carrés pour l'exploitation de la Cafeteria
- 8,55 mètres carrés pour le stockage
et d'un espace de convivialité de 45,36 mètres carrés.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55000000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion .

Les pièces administratives OBLIGATOIRES mentionnées aux articles 44 - 45 - 46 et 47 du Code des Marchés Publics :
- la lettre de candidature (formulaire DC 1) ;
- la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ;
- une lettre de motivation du Candidat portant sur les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la Délégation ;
- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6) ;
- les justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents justifiant que le Candidat est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales ;
- les attestations d'assurance dont dispose le Candidat ;
- la justification des compétences acquises dans le domaine ;
- un Relevé d'identité Bancaire (R.I.B.) ou Relevé d'identité Postal (r.i.p.) ;
- un Extrait k'bis ou un Extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ( K).


III.2) Capacité économique et financière .

Les Candidats peuvent démontrer leurs aptitudes et garanties exigées par toutes références ou par d'autres moyens qu'ils jugent utiles. A cette fin, et à titre d'exemple, il pourrait être produit :
- la déclaration du Chiffre d'affaires dédié au domaine pour lequel le Soumissionnaire fait acte de candidature, et, le cas échéant, du Chiffre d'affaires relatif à une Délégation de Service Public similaire à la Délégation proposée, au cours des trois dernières années ;
- les références détaillées du Candidat et/ou des certificats de capacités professionnelles (délivrés par exemple par d'autres délégants) pour des prestations similaires à celle de la future délégation, datant de moins de cinq ans ;
- la description des moyens techniques et financiers susceptibles d'être mis en oeuvre pour exécuter le contrat.

D'une manière générale, tout document mettant en valeurs les capacités techniques et financières du candidat et démontrant sa capacité à assurer l'exécution, la qualité, le sérieux, la continuité du Service Public et l'égalité de traitement des usagers devant le Service Public.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP Cafétéria.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Sous peine de Rejet des Candidatures, les pièces administratives OBLIGATOIRES mentionnées aux articles 44 - 45 - 46 et 47 du Code des Marchés Publics (Se référer à l'AAPC).
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Centre Hospitalier du Lamentin, boulevard Fernand Guilon - B.P. 429, MQ-97292 Lamentin. Courriel : cmp@ch-lamentin.fr. Tél. : 05-96-57-11-64. Fax : 05-96-57-11-19
Adresse internet : http://ch-lamentin.marcoweb.fr


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 14 décembre 2011, à 20 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.


V.2) Autres informations : VISITE DU SITE : Le Candidat doit OBLIGATOIREMENT procéder à une visite des lieux afin d'évaluer es contraintes liées à la bonne exécution de la Prestation.
Il doit se rapprocher de la personne chargée du Dossier (le Référent) :Mme M.L CRAMPONT - DSEL
Cité Hospitalière de Mangot Vulcin - Route du Vert Pré - Quartier Mangot-Vulcin - 97232 Lamentin
Tél : 05 96 48 89 28 / télécopieur : 05 96 48 70 00
A l'issue de la visite, une Attestation sera remise au Candidat par ce Référent,qu'il devra
OBLIGATOIREMENT inclure dans son Dossier de Candidature (sous peine de rejet de celui-ci).


V.4) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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