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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 09/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 179

Gestion, exploitation, entretien, modernisation et la reconstruction des installations d'éclairage public des ZAC situées sur le territoire de la Cté d'agglomération de Nîmes 

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BOMP B/0190-179

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Nîmes Métropole, centre ATRIA - 2ème Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9, à l'attention de le président de Nîmes Métropole, F-30033 Nîmes. Tél. : (+33) 4 66 27 76 76. E-mail : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr. Fax : (+33) 4 66 27 76 75.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération Nîmes Métropole, service des Appels d'offres Centre ATRIA - 2ème Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9, à l'attention de (Horaires d'ouverture : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00), F-30033 Nîmes. Tél. : (+33) 4 66 27 76 76. E-mail : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr. Fax : (+33) 4 66 27 76 75

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération Nîmes Métropole, service des Appels d'offres Centre ATRIA - 2ème Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9, F-30033 Nîmes. Tél. : (+33) 4 66 27 76 76. E-mail : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr. Fax : (+33) 4 66 27 76 75. URL : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération Nîmes Métropole, service des Appels d'offres Centre ATRIA - 2ème Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9, F-30033 Nîmes. URL : http://www.klekoon.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
gestion, exploitation, entretien, modernisation et reconstruction des installations d'éclairage public des zones d'intéret communautaire.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : actiparc Georges besse (zac 2) sur la commune de Nîmes, actiparc grezan (zac 1 à 4) sur la commune de Nîmes, actiparc de BOUILLARGUES sur la commune de Bouillargues.
Code NUTS : FR812.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet de confier à une entreprise ou un groupement d'entreprises la gestion, l'exploitation, l'entretien, la modernisation et la reconstruction des installations d'éclairage public des zones d'activités d'intéret communautaire situées sur le territoire de Nimes Métropole.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232100, 34928500,34928530,50232000,50232110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations de gestion et d'entretien incluent les travaux de séparation de réseaux la 1ère année. Pour les travaux de reconstruction et de modernisation des installations d'éclairage public, le marché comprend une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles relatives au découpage des enrobés et travaux de terrassement. Pour la partie "Grosses réparations d'éclairage public", la consultation sera passée en application des dispositions relatives aux marchés à bons de commande.il s'agit d'une partie de prestations à bon de commande sans minimum, ni maximum, conclu avec un opérateur économique.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du Cmp) : Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant des travaux de séparation de réseaux, des travaux de reconstruction et de modernisation, des travaux de grosses réparations (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut etre remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire ou unitaires selon les prestations. Modalités de variation des prix : Ajustement annuel selon les prestations et Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Pour la partie gestion, exploitation, entretien, financement assuré par le budget principal de NM section fonctionnement, sous forme de fonds propres .Pour la partie modernisation et reconstruction, financement assuré par le budget principal de NM section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Pour les prestations de gestion et d'entretien, le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations. Pour les travaux de grosses réparations, le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations de gestion et d'entretien. Pour les travaux de reconstruction et de modernisation des installations d'éclairage public, le délai d'exécution de chacune des tranches est fixé comme suit : Tr. Ferme: Phase 1 - 1ère année - rue le Corbusier Phase 2 - 2ème année - frédéric Bartholdi (1ère partie) Phase 3 - 3ème année - rue Frédéric Bartholdi (2ème partie) Phase 4 - 4ème année - rue Gustave Eiffel Tr. Cond. 1: découpage des enrobés, travaux de terrassement rue Le Corbusier Tr. Cond. 2: découpage des enrobés, travaux de terrassement rue Frédéric Bartholdi (1ère partie) Tr. Cond. 3: découpage des enrobés, travaux de terrassement rue Frédéric Bartholdi (2ème partie) Tr. Cond. 4: découpage des enrobés, travaux de terrassement rue Gustave Eiffel.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché ; Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats cités ci-après pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.qualification FNTP - travaux Publics - nomenclature identification professionnelle Groupe 2 - préparation des sites, fondations et terrassements23 ouvrages en terre, terrassements232 travaux de terrassements courants2321 en milieu urbain2322 en milieu non urbaingroupe 6 - electricité, Télécommunication, Vidéocommunication65 éclairage public651 travaux neufs652 maintenancequalification professionnelle QUALIFELEC - indices éclairage publictravaux de maintenance et d'entretien des installations d'éclairage sur le domaine public : indice Me4travaux neufs d'installation d'éclairage sur le domaine public : indice Tn4.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S010MB.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : une nouvelle consultation sera lancée à la fin du présent marché.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : zip, dwg, pps, pdf, xls, doc (ou formats équivalents). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. A l'attention des candidats : La seule signature de fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique au minimum sur les fichiers suivants : Dc1 et acte d'engagement. Dans le cas contraire, seule la candidature pourra faire l'objet d'une régularisation. L'offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de NÎMES, 16 av Feuchères CS 88010, F-30941 Nimes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de NÎMES, 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9, F-30941 Nimes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Maintenance
Prestations de services
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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