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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 07/04/2011 Date de péremption : 17/05/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 69B N° annonce (BOAMP) 406

Gestion et exploitation du " Marché d'intérêt Régional "(Mir) pour la Région Guyane 

0607-->
BOMP B/0069-406

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Guyane, 4179 route de Montabo B.P. 7025, à l'attention de pôle marchés Publics-Dsp, GF-97307 Cayenne Cedex. E-mail : smp@cr-guyane.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guyane.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
gestion et Exploitation du " Marché d'intérêt Régional "(Mir).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Les prestations attendues sont les suivantes :
- les prestations de services liées à la première vente des produits de la mer au profit des pêcheurs, des acheteurs et des occupants des loges (pesée, stockage, gestion des règlements et des cautions d'achats, transport des produits vers les acheteurs grossistes etc.) ;
- le gardiennage, l'entretien et la maintenance du bâtiment, le nettoyage quotidien (y compris la partie centrale extérieure). Les travaux de grosses réparations sur les ouvrages de génie civil relevant des dispositions de l'article 606 du Code civil et tous travaux de renouvellement de tels ouvrages seront supportés par la collectivité en sa qualité de maître d'ouvrage ;
- la gestion locative des loges (recherches d'occupants et suivi des contrats d'occupation pour le compte du Conseil Régional) ;
- l'encaissement des recettes en provenance des usagers pour le compte de la Collectivité dans le cadre d'une régie de recettes
Le prestataire devra également :

-Contribuer à assurer la qualité de l'accueil des usagers du Marché ;

-Proposer à la collectivité un programme d'action et d'aménagement et du maintien de l'attractivité du Marché.

Le prestataire pourra en outre réaliser, au sein du Marché d'intérêt Régional, la vente de glace.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48620000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget propre de la Région.
Délai de paiement de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix global et forfaitaire des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
8.conditions de participation et critères de sélection des candidatures
Les candidatures seront examinées dans le respect des règles fixées en application des dispositions des articles 43 à 45 du Code des marchés publics :
orenseignements relatifs à la situation juridique du candidat :
-Une lettre de candidature (formulaire DC 4 mis à jour ou document équivalent) comportant notamment le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter le candidat et précisant en cas de groupement sa composition et son mandataire commun,
-Une déclaration du candidat (formulaire DC 5 mis à jour ou document équivalent) datée et signée comportant une attestation sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
-La copie du ou des jugements prononcés, si l'entreprise est en redressement judiciaire,
-Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
orenseignements permettant d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Les formulaires DC 4 et DC 5 sont disponibles sur internet :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Les modalités détaillées de présentation des candidatures et des offres sont décrits dans le dossier de consultation.
10.conditions de retrait des dossiers de consultation
Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée au Service marchés publics :
Service marchés publics
Cité Administrative Régionale
4179, route de Montabo - B.P. 7025
97307 Cayenne Cedex -Guyane Française
05.94.29.20.20 - 05.94.27.11.57
@ : smp@cr-guyane.fr
Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur le site de la Région Guyane à l'adresse suivante : www.cr-guyane.fr, rubrique : marchés publics.
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.
Elles pourront par ailleurs être remises sous forme dématérialisée à l'adresse suivante :
www.cr-guyane.fr, rubrique marchés publics.
Les offres sont valables 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cayenne, 7, rue Victor Schoelcher, GF-97350 Cayenne Cedex


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne.
Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché.
l'instance compétente pour les procédures de recours est le : Tribunal Administratif de Cayenne
7, rue Victor Schoelcher
97350 Cayenne Cedex
05.94.25.49.40 - 05.94.25.49.71.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2011

Mots déscripteurs
Animaux
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
5Produits de la pêche et de l'aquaculture et services annexes
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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