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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 140

gestion et exploitation du réseau de transport public routier urbain de voyageurs de la Communauté d'agglomération de Blois 

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BOMP B/0190-140DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
communauté d'agglomération de Blois, agglopolys 1 rue Honoré de Balzac CS 4318, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération-41043 Blois Cedex. Tél. : 02-54-90-35-35. Courriel : marches@agglo-blois.fr. Fax : 02-54-90-35-58, Point(s) de contact : M. Romuald Fournier.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.agglo-blois.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.agglopolys.achatpublic.com.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Agglopolys communauté d'agglomération de Blois, 1 rue Honoré de Balzac CS 4318, Point(s) de contact : département transports, à l'attention de Mlle Emilie BREARD-41043 Blois Cedex. Courriel : e.breard@agglo-blois.fr. Tél. : 02-54-90-35-43. Fax : 02-54-90-35-58


I.2) Nature de l'autorité délégante : etablissement public de coopération intercommunale communauté d'agglomération.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion et exploitation du réseau de transport public routier urbain de voyageurs de la communauté d'agglomération de Blois.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 et suivants, et R 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.


II.3) Objet de la délégation : gestion et exploitation des services de transports publics routiers urbains de voyageurs, réguliers (dont scolaires) et à la demande, ainsi que des services connexes, de la communauté d'agglomération de Blois.
Domaine de la délégation : Transports

Durée de la délégation : 8
ansAutres précisions :
La date prévisionnelle de prise d'effet de la convention est le 1er janvier 2013.

Lieu principal d'exécution de la délégation : la délégation s'exécutera sur le périmètre de transport urbain constitué par le territoire d'agglopolys- communauté d'agglomération de Blois tel qu'il résultera de son évolution au 1er janvier 2012. La Communauté est actuellement composée de 26 communes, et devrait en compter 48, par fusion de la Communauté avec la Communauté de Communes Beauce Val de Cisse et l'adhésion de 2 autres communes : Chaumont-Sur-Loire et Rilly-Sur-Loire.
Code NUTS : FR245.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Les renseignements relatifs aux caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention se trouvent à la rubrique V.2 Autres informations du présent avis.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000
, 63712000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : une lettre de candidature dûment datée et signée présentant le candidat (forme juridique, raison sociale, date de création, montant et composition du capital de la société ainsi que la liste des principaux actionnaires). En cas de candidature groupée, une lettre commune doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci, ainsi que l'identité du mandataire : elle doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires; Les certificats et attestations prévus à l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 relatifs aux obligations fiscales et sociales du candidat au 31 décembre 2010;une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée indiquant que: Le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8224-1 et suivants, L8234-1 et suivants, L8243-1 et suivants, L8256-1 et suivants du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; Le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; Le candidat assure observer les prescriptions visées aux articles L. 1221-10, L5221-8 et suivants, L. 3243-2, fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du Code du travail (ou des documents équivalents, pour le candidat étranger ou domicilié à l'étranger);le candidat respecte les obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L5212-1 et suivants du Code du travail qui lui sont applicables; Les attestations d'assurance dont dispose le candidat; Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis);si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le candidat.


III.2) Capacité économique et financière : chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, fera parvenir à l'autorité délégante un dossier comprenant les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.


III.3) Capacité technique et professionnelle .

Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, fera parvenir à l'autorité délégante un dossier comprenant :
- un dossier de présentation des moyens humains et matériels du candidat en rapport avec l'objet du contrat ;
- une liste des missions permettant d'apprécier l'expérience du candidat : le candidat pourra limiter ses références aux missions assurées au cours des trois dernières années ;
- une copie de l'inscription au registre des transporteurs donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs, ou tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat pour fournir les prestations objet du contrat ;
- les documents visés par le Décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié en son article 11 : la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat ;
- une note sur les méthodes et les moyens que les candidats entendent mettre en oeuvre pour l'exécution des missions, en vue d'assurer la continuité sur service public délégué et l'égalité de traitement des usagers devant le service public.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2011-DSP TRANSPORTS.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les plis sont présentés sous double enveloppe cachetée (ou tout conditionnement adapté et scellé).L'enveloppe ou l'emballage extérieur portera exclusivement la mention suivante:"Délégation de service public-Réseau de transports publics urbains de voyageurs de la communauté d'agglomération de Blois-enveloppe extérieure-Ne pas ouvrir".L'enveloppe extérieure ne devra présenter aucune mention permettant d'identifier le candidat qui la dépose.L'enveloppe intérieure devra porter le nom et l'adresse du candidat et porter la mention "Candidature Délégation de service public-Réseau de transports publics urbains de voyageurs de la communauté d'agglomération de Blois-Ne pas ouvrir".Les plis sont transmis sous format papier.Ils peuvent être remis par voie postale ou en mains propres.Il appartient aux candidats de s'assurer de disposer d'un récépissé de dépôt de leur pli qui pourra être réclamé en cas de contestation.Les plis remis en mains propres le sont contre récépissé au service des Marchés Publics.Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée,ne seront pas retenus;ils seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été ouverts.En cas d'envoi par la Poste,Chronopost ou équivalent,l'attention des candidats est attirée sur la nécessité d'envoyer leurs offres suffisamment à l'avance pour que celles-ci parviennent à la communauté d'agglomération de Blois avant les dates et heures limites du dépôt des candidatures fixées dans le présent avis.L'attention des candidats est attirée sur l'existence d'offres de services spécifiques pour l'acheminement des dossiers d'appels d'offres.En cas de recours à un transporteur spécialisé,il est recommandé au candidat de s'assurer directement auprès de la communauté d'agglomération de Blois du bon acheminement de leur pli dans les délais impartis.L'envoi des dossiers par voie électronique et par télécopie n'est pas autorisé.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys- Direction juridique et Commande Publique, service des marchés publics d'Agglopolys, 2e étage gauche ( horaires d'ouverture : 09 heures- 12 h30 / 14 heures-17 heures), 1 rue Honoré de Balzac CS 4318-41043 Blois Cedex


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 17 novembre 2011, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.2) Autres informations : Conditions de participation : Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement à remettre une offre. Un document de référence pour l'élaboration des offres, dénommé " dossier de consultation " ou " DCE ", sera remis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.
Les candidatures sous forme de groupement sont autorisées.
Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, fera parvenir à l'autorité délégante un dossier de candidature permettant d'apprécier ses garanties professionnelles, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail, ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Ce dossier devra comprendre les documents mentionnés a la Section III (ou les documents équivalents pour les candidats étrangers, accompagnés d'une traduction en langue française). Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1, 2 et NOTI2 pour présenter leur candidature.
Modalité de présentation des candidatures :
La commission de délégation de service public de l'autorité délégante ouvrira les dossiers de candidatures et, après analyse, établira la liste des candidats admis à présenter une offre. Ces candidats recevront un dossier de consultation comprenant le règlement de la consultation - fixant notamment les modalités de présentation des offres et les informations relatives à la société dédiée dont la constitution est prévue au présent V.2) (notamment : caractéristiques de la société, modalités de constitution, répartition du capital, projet de statuts) -, le document-programme - " définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations ainsi que les conditions de tarification du service rendu à l'usager " au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales ainsi qu'un projet de convention.
-Nature de la convention de délégation
La convention à conclure sera de type affermage à contribution financière forfaitaire.
Le Délégataire exploitera le service public à ses risques et périls. Il devra s'engager sur des montants forfaitaires de dépenses d'exploitation et de recettes commerciales pour toute la durée de la convention.
Conformément à la notion de délégation de service public, le délégataire devra tirer une part substantielle de sa rémunération des recettes issues de la fréquentation des services délégués ; il devra en assumer le risque industriel et le risque commercial afférents.
Le délégataire recevra une contribution de la part de l'autorité délégante compte tenu des sujétions de service public qui lui seront imposées.
-Prestations objet de la délégation
La délégation a pour objet la gestion et exploitation des services de transports publics routiers urbains de voyageurs, réguliers (dont scolaires) et à la demande, ainsi que des services connexes, de la communauté d'agglomération de Blois
-Liste non exhaustive des missions de services connexes :
-Mise en oeuvre de la politique commerciale et de communication sur l'ensemble des services de transports assurant une desserte urbaine ;
-Coordination de l'exploitation de l'ensemble des services avec les autres réseaux de transports (SNcf. et réseau départemental).
-Missions de services connexes optionnelles :
-La proposition et la mise en oeuvre d'un système billettique ;
-La mise à disposition, la gestion et la maintenance d'un parc de vélos de location ;
-L'entretien et la maintenance du mobilier urbain.
-Principaux investissements mis à la disposition du futur délégataire :
-Un nouveau dépôt-atelier situé 22 rue Laplace à Blois, comprenant un bâtiment regroupant les bureaux administration/exploitation d'une part et un atelier avec 6 postes de travail d'autre part, un parking pour le parc de bus/véhicules de service ainsi qu'un parking pour les personnels et visiteurs, une station de lavage et une station carburant ;
-Une agence commerciale située 2 place Victor Hugo à Blois ;
-Le parc de véhicules.
-Description sommaire indicative des services actuels :
-Identification des services actuellement délégués :
-16 lignes régulières urbaines en propre (dont 7 à vocation scolaire) ;
-13 lignes régulières scolaires (sous-traitées à un transporteur) ;
-10 lignes régulières interurbaines affrétées ;
-2 lignes régulières du samedi soir (sous-traitées à des taxis) ;
-4 lignes régulières des dimanches et jours fériés ;
-3 lignes régulières de desserte spécifique (desserte des cimetières de Blois, de la rue Albert Ier à Blois sous-traitée, de la commune de La-Chaussée-Saint-Victor) ;
-1 ligne de desserte spécifique du Lac de Loire l'été ;
-1 ligne régulière et à la demande de desserte de la commune de Villebarou (à la demande sous-traitée à des taxis) ;
-2 lignes à la demande de desserte des communes de Vineuil et Saint-Gervais-la-Forêt.
-Principales donnés d'exploitation du réseau pour l'année 2010 :
-Le parc de véhicules (hors sous-traitance), propriété de l'autorité délégante, est composé de 52 bus diesel (dont 33 standards, 8 articulés, 9 moyenne capacité et 2 minibus) ;
-L'âge moyen du parc de véhicules est de 10,5 années ;
-Le kilométrage annuel est d'environ 2 130 300 (dont 1 505 200 km réguliers, 11 600 km à la demande, 460 300 km affrétés et 153 200 km sous-traités) ;
-Les effectifs sont de 107 agents (dont 91 conducteurs) hors sous-traitance et personnels mis à disposition ;
-Les voyages annuels s'élèvent à 5 044 675 (comptabilisés à compter de coefficients de mobilité) ;
-Les recettes annuelles de trafic (hors compensations tarifaires) s'élèvent à 1 173 617 EUR (H.T.).
-Identification du réseau de Transport à la demande (TAD) au mois de mai 2011
-Un service de TAD en porte-à-point est actuellement exploité au moyen d'un marché public (mais inclus dans le champ de la future délégation) ;
-4 demi-journées de fonctionnement par semaine ;
-21 communes concernées (Averdon, Candé-sur-Beuvron, Cellettes, Chailles, Cheverny, Chitenay, Cormeray, Cour-Cheverny, Fossé, Les Montils, Marolles, Ménars, Monthou-sur-Bièvre, Saint-Bohaire, Saint-Denis-sur-Loire, Saint-Lubin-en-Vergonnois, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Sambin, Seur, Valaire et Villerbon).
-Principales données d'exploitation du TAD pour la période septembre 2010 - mai 2011
-Un parc de véhicules, propriété de l'exploitant, composé de 5 minibus diesel ;
-Age moyen du parc : 4 ans ;
-Taux de services déclenchés : environ 76 % ;
-Kilométrage en ligne : environ 4560 km ;
-272 adhérents ;
-Nombre moyen d'utilisateurs par service déclenché : 2,83 ;
-Les recettes de trafic : 847 EUR (H.T.).
-Contenu des offres des candidats en termes de quantité ou étendue globale de la délégation
-Un réseau de base comprenant l'ensemble des services actuels décrits ci-dessus (hormis les lignes régulières interurbaines affrétées)
-Un projet de réseau restructuré et dimensionné à l'échelle d'une agglomération de taille moyenne répondant aux trois objectifs prioritaires suivants :
-Développement de la qualité du service rendu et des performances du réseau (notamment simplification et hiérarchisation du réseau, redéploiement des lignes, propositions pour améliorer la vitesse commerciale, amélioration de l'intermodalité) ;
-Développement de la fréquentation et des recettes commerciales ;
-Maintien d'un coût raisonnable pour l'usager et la collectivité fondé notamment sur une politique tarifaire attractive et une recherche constante de maîtrise des charges d'exploitation.
-Trois options à réponse obligatoire :
-Option 1 : La mise à disposition, la gestion et la maintenance d'un parc de vélos de location complémentaire à l'offre de transport urbain ;
-Option 2 : La proposition et la gestion d'un système de billettique pouvant intégrer progressivement une tarification combinée sur l'ensemble des services de mobilité suivants : TER / réseau interurbain / stationnement et/ou services véhicules motorisés et vélos.
-Option 3 : L'entretien et la maintenance du mobilier urbain (abris-voyageurs, poteaux d'arrêts, toilettes conducteurs).
-Variantes :
-Outre les options à réponse obligatoire mentionnées ci-dessus, les candidats seront autorisés à présenter une ou plusieurs variantes dans le cadre de leurs offres, dans les limites et selon les modalités prévues dans le règlement de consultation et le document-programme.
-Forme juridique du titulaire de la délégation
Postérieurement à la notification de l'attribution de la délégation, l'attributaire, seul ou en groupement, devra constituer une société dédiée, signataire et titulaire de la convention dont elle assurera l'exécution.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : 02-38-77-59-00. Fax : 02-38-53-85-16


V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : 02-38-77-59-00. Fax : 02-38-53-85-16


V.4) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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