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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 110

gestion et exploitation du théâtre municipal, à Cognac 

0111-->
BOMP B/0219-110DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville de Cognac, hôtel de ville, à l'attention de M. Michel Gourinchas, maire-16100 Cognac. Tél. : 05-45-36-55-36. Courriel : fanny.lilas@ville-cognac.fr, Point(s) de contact : direction des affaires culturelles. Tél. : 05-45-36-55-36.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Direction des affaires culturelles, hôtel de Ville, à l'attention de fanny Lilas-16100 Cognac. Courriel : fanny.lilas@ville-cognac.fr. Tél. : 05-45-36-55-36


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion et exploitation du théâtre municipal de Cognac.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L 1411-1 du code générale des collectivités territoriales.


II.3) Objet de la délégation .
Gestion et exploitation du théâtre municipal :

- mise en place d'un projet artistique ;
- mise en place d'actions culturelles ;
- l'accompagnement de la création ;
- gestion des spectacles et de la fréquentation ;
- gestion du bâtiment et des matériels.

Domaine de la délégation : Autre.culture

Durée de la délégation : 5
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er septembre 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : cognac, 16100.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Le projet artisitique comprend :
- la programmation de la saison
- l'organisation d'un festival des arts de la rue
- l'organisation d'un temps fort autour de la danse
La gestion et l'exploitation du bâtiment : entretien des équipements, renouvellement des matériels et équipements, gardiennage et surveillance des
installations
La gestion des spectacles :
- la programmation, la promotion, la commercialisation des spectacles avec gestion des réservations et encaissement des recettes
La mise en place d'actions culturelles participant à la mission de service public, diversification des publics, partenariat avec les associations
L'accompagnement de la création en instaurant des résidences d'artistes et des créations dans la programmation.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92000000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :
- lettre de candidature ; en cas de groupement celle-ci sera signée par chaque membre ;
- extrait K bis ou inscription au registre de la profession ;
- le statut du candidat : nom, forme juridique, raison sociale ;
- attestation d'assurances ;
- pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.


III.2) Capacité économique et financière :
- déclaration du candidat faisant ressortir son chiffre d'affaires sur les 3 dernières années, les moyens humains et matériel dont il dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public ;
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;
- attestations ou certificat annuel délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant de sa situation au regard de ses obligations sociales et.

Fiscales
- attestations prévues à l'article D 8222-5 du code du travail.


III.3) Capacité technique et professionnelle :
- documentation de présentation du candidat ;
- références dans le domaine de gestion déléguée de théâtres et/ou d'équipements culturels ;
- toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public en garantissant l'égalité des usagers devant le service public.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : V 2011.240.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidatures seront transmises par pli recommandé avec accusé réception postale ou remis contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention "délégation de service public - gestion et exploitation du théâtre municipal".
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
M. le maire de Cognac, service des marchés publics Hôtel de ville-16100 Cognac. Tél. : 05-45-36-55-36


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 21 décembre 2011, à 17 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.4) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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