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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 09/12/2004 Date de péremption : 28/01/2005
Annee : 2004 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 170

Gestion de la fourrière municipale du mans et capture et enlèvement d'animaux sur le territoire de la ville, au Mansville du Mans 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville du Mans.

Personne responsable du marché:
M. le maire, hotel de ville, place Saint-Pierre, 72039 Le Mans Cedex 9, tél.: 02-43-47-47-53, télécopieur: 02-43-47-37-40

Objet du marché:
Gestion de la fourrière municipale du Mans et capture et enlèvement d'animauxsur le territoire de la ville du Mans.
 
Type de marché de services : 27.
Classification C.P.V. :
Objet principal : 75200000-8

Lieu d'exécution:
Territoire de la ville du Mans, 72000 Le Mans.

Caractéristiques principales:
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, la présente opération fait l'objet d'un découpage en 2 lots distincts.
Pour le lot 1, le marché est traité à prix mixtes se composant d'une partie fixe traitée à prix global et forfaitaire et relative aux frais de gestion de l'équipement mis à disposition et de prix unitaires et forfaitaires relatifs à l'accueil de chaque animal.
Pour le lot 2, le marché est traité à prix unitaires et forfaitaire par type d'intervention.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): le nombre d'animaux à accueillir en fourrière (lot 1) ou à capturer ou enlever ne peut etre déterminé à l'avance. Les C.C.T.P. afférent à chaque lot donnent des indications concernant les années précédentes.
Options: descriptions concernant les achats complémentaires: les candidats pourront répondre à l'option concernantle lot 2.
Il s'agit d'assurer les prestations de captures et d'enlèvement des animaux sur le territoire de la ville du Mans 24 heures sur 24, tous les jours de l'année.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles: la duréetotale de chaque marché ne peut excéder4 ans.
Cette durée de marché se compose d'une période initiale qui court à partir du 1er janvier 2005 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31 décembre 2005. Cette période pourra etre reconduite 3 fois pour 2006, 2007 et 2008, par expresse reconduction.
Prestations divisées en lots: oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots l'ensemble des lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services): 1er avril 2005.
Cautionnement et garanties exigés: en cas de versement d'une avance forfaitaire, pour le lot 1, le titulaire devra fournir une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande du montant de cette avance. Il n'est pas prévu d'autres garanties particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le délai global de paiement est de 45 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement est effectué par virement. Ces marchés seront financés par le budget principal de la ville.
Les prix des marchés sont fermes pour l'année 2005 et révisables selon les modalités explicitées dans le C.C.A.P. Forme juridique que devra revetir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: la forme juridique du groupement sera déterminée après attribution du marché.
Les candidats sont informés par avance que le groupement prendra la forme d'ungroupement solidaire.
Un meme candidat ne peut etre membre ni mandataire de plusieurs groupements ni se présenter à la fois en groupementet en candidat individuel.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Celles fixées dans le dossier de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant):
 - valeur technique;
 - prix.

Type de procédure :
Appel d'offres ouvert.
Publications relatives à la meme consultation:
Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E.: 2 décembre 2004.

Date limite de réception des offres:
28 janvier 2005

Date de péremption de l'offre
28/01/05
À 17 heures.

Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique:
DIRENV/FOUR.

Renseignements complémentaires:
La transmission par voie électronique n'est pas admise. La séance d'ouverturedes plis n'est pas publique.
Le présent marché est soumis à l'A.M.P.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: se référer au règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le dossier de consultation est envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopieur, courrier ou contre récépissé au service des marchés publics.

Date d'envoi de l'avis à la publication:
3 décembre 2004

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent etre obtenus:
Ville du Mans, service santé -environnement.
Correspondant : C. Neubauer, 4 ter, boulevard Alexandre-Oyon, 72039 Le Mans Cedex 9, tél.: 02-43-47-38-85.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent etre obtenus:
Ville du Mans, service des marchés publics, immeuble "Le Condorcet", 16, avenue François-Mitterrand, 72039 Le Mans Cedex 9, tél.: 02-43-47-47-53, télécopieur: 02-43-47-37-40.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent etre obtenus:
Ville du Mans, service des marchés publics, meme adresse que précédemment,tél.: 02-43-47-47-53, télécopieur:
02-43-47-37-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 Gestion de la fourrière municipale du Mans.

Lot 2 capture et d'enlèvement d'animauxsur le territoire de la ville du Mans.

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique

Mots Descripteur (Mots Clefs)
Prestations de services

Numéro de Département
72 ( Sarthe )
Gestion de la fourrière municipale du mans et capture et enlèvement d'animauxsur le territoire de la ville, au Mansville du Mans
 
    


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