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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235095

Gestion optimisée des déchets d'activité de Cap Excellence 

Avis de marché

Département de publication : 971
Annonce No 11-235095
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CAP Excellence.
 Correspondant :  M. le président, Jacques BANGOU, 18, Boulevard Légitimus, 97110 Pointe A Pitre, tél. : 05-90-68-92-92, télécopieur : 05-90-68-92-94, courriel : commande.publique@capexcellence.net, adresse internet : http://www.capexcellence.net/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-capexcellence.net .

Objet du marché : 
gestion optimisée des déchets d'activité de la Communauté d'agglomération Cap Excellence.

Lieu d'exécution : 
périmètre de Cap Excellence.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est décomposé en 2 phases:
-1.phase 1 : Réalisation du diagnostic
-2.phase 2 : Gestion optimisé des déchets : accompagnement à la mise en œuvre du plan d'actions

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement de l'ademe - budget de Cap Excellence
Délai de paiement : 30 jours
Avance forfaitaire selon les dispositions de l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la personne publique souhaite conclure le marché soit avec un candidat unique soit avec un groupement conjoint d'entreprises ayant désigné un mandataire commun et solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat ;;
     - Autres renseignements demandés : les candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent : -La copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux ; -et selon le statut du candidat : soir l'extrait de Kbis à jour émis moins de trois mois avant la date de remise des offres, soit le justificatif de l'inscription au registre public des professions artisanales ou libérales.;
     - Autres renseignements demandés : documents à produits dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre et qualité du service : 60 %;
     - prix de l'offre : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DGADD-05.

Renseignements complémentaires : 
-instance chargee des procedures de recours :
Tribunal Administratif de Basse-Terre - quartier d'orléans - allée Maurice Micaux - route du Stade Félix Eboué - 97109 Basse-Terre. Tél : 0590-81-45-38, Télécopieur : 0590-81-96-70, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
-service aupres duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre (coordonnées ci-dessus).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent parvenir à la Communauté d'agglomération Cap Excellence avant la date et l'heure limites de remise des offres :
-Par lettre recommandée avec demande d'accusé-réception postal ;
-Par dépôt sous pli cacheté au Service de la Commande Publique, des Affaires juridiques et du Contentieux contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté d'Agglomération Cap Excellence.

 Correspondant : 
M. le président de Cap Excellence, 18, boulevard Légitimus, 97110 Pointe-à-Pitre, télécopieur : 05-90-68-92-72.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération Cap Excellence.

 Correspondant : 
M. le président de Cap Excellence, 18, boulevard Légitimus, 97110 Pointe-à-Pitre, télécopieur : 05-90-68-92-72.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération Cap Excellence.

 Correspondant : 
M. le président de Cap Excellence, 18, boulevard Légitimus, 97110 Pointe-à-Pitre, télécopieur : 05-90-68-92-72, adresse internet : https://marchespublics-capexcellence.net?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35&orgAcronyme=a1a .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération Cap Excellence.

 Correspondant : 
M. le président de Cap Excellence, 18, boulevard Légitimus, 97110 Pointe-à-Pitre, télécopieur : 05-90-68-92-72.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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